Cour d'Appel · 1ère Chambre civile — 4 octobre 2023

COUR D'APPEL D'AMIENS

1ère Chambre civile











D.A. : Numéro : 23/01907 du : 05 Juin 2023



RG : N° RG 23/02467 - N° Portalis DBV4-V-B7H-IZA6





Décision attaquée :

Ordonnance du Président du TJ de [Localité 2] en date du 03 Mai 2023 dans l'affaire portant le n° RG 22/00093





S.A. PACIFICA prise en la personne de son représentant légal demeurant ès qualités audit siège

Représentée par Me Vanessa COLLIN de la SCP COLLIN, avocat au barreau de LAON



APPELANTE



M. [D] [U]

né le 27 Février 1986 



INTIME











ORDONNANCE DE CADUCITÉ N°



Nous, Pascal BRILLET, conseiller de la mise en état,



Vu la déclaration d'appel n°23/01907 en date du 05 juin 2023 et l'affaire inscrite au répertoire général sous le numéro N° RG 23/02467 - N° Portalis DBV4-V-B7H-IZA6,



Vu l'avis de fixation à bref délai en date du 27 juin 2023,



Vu la demande d'observations écrites en date du 14 août 2023,



Vu l'article 905-2 du Code de procédure civile,



Considérant que l'avocat de l'appelante n'a pas déposé ses conclusions au greffe de la cour d'appel dans le délai imparti par l'article 905-2 du Code de procédure civile, soit pour le 27 juillet 2023, au plus tard ;



Qu'aucune observation n'a été formulée ;



Qu'il convient en conséquence de déclarer caduque la déclaration d'appel portant le numéro 23/01907 et de condamner l'appelante aux dépens ;



PAR CES MOTIFS



Prononçons la caducité de la déclaration d'appel portant le numéro 23/01907,



Condamnons l'appelante aux dépens.





Fait à [Localité 1], le 04 octobre 2023



Le conseiller de la mise en état,

[Z] [R],











Décision transmise aux avocats le 04 octobre 2023