Cour d'Appel · 1ère Chambre — 2 octobre 2023

COUR D'APPEL DE NANCY

1ère Chambre Contentieux







Appel d'une ordonnance sur incident rendue par le juge de la mise en état - tribunal judiciaire de NANCY en date du 14 mars 2023 - RG 22/01135



ORDONNANCE DE RADIATION ADMINISTRATIVE APRES INTERRUPTION n° 2040/23





N° RG 23/00572 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FEPC

APPELANT

L'AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT

Représentant : Me Rui Manuel PEREIRA de la SCP TERTIO AVOCATS, avocat au barreau de NANCY



INTIMEES

Madame [T] [C]

Association AEIM agissant en qualité de curateur renforcé de [T] [C] (selon décision du Juge des tutelles du tribunal d'instance de NANCY du 07 octobre 2013)

Nous, Nathalie CUNIN-WEBER, Présidente de chambre à la Cour d'Appel de NANCY, assistée de Céline PERRIN, Greffier ;



Vu les articles 376, 381 et 383 du code de procédure civile ;



Attendu que l'instance est interrompue pour l'une des causes visées aux articles 369 et 370 du code de procédure civile, en l'espèce le décès de [T] [C] le 20 mars 2023 à [Localité 1] (54) ; 



Attendu qu'aucun mémoire n'a été à ce jour déposé aux fins de reprise de l'instance ;





PAR CES MOTIFS :



Prononçons la radiation de la présente affaire ;



Disons que cette radiation emporte retrait de l'affaire du rang des affaires en cours, mais ne fait pas obstacle à la poursuite de l'instance après remise au rôle sur justification de la mise en cause des héritiers de la partie décédée, et à défaut de reprise volontaire elle pourra l'être par voie de citation, conformément aux dispositions de l'article 373 du code de procédure civile.





Fait à [Localité 2], le 02 Octobre 2023



Le Greffier, La Présidente de chambre,