Cour d'Appel · Chambre 4-5 — 5 octobre 2023

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE

Chambres sociales

Antenne des Milles

6 Parc du Golf

CS 90545

13594 AIX-EN-PROVENCE CEDEX 3





N° RG 23/06506 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLIWR

Chambre 4-5



Ordonnance n° 2023/M





Affaire :



M. [S] [G]

Représentant : Me [I], avocat au barreau de GRASSE



Appelant

C/ 

S.A.S.U. TRANSPORT S

Représentant : Me [O], avocat au barreau de NICE



Intimée

ORDONNANCE DE CADUCITE

(Article 908 du Code de Procédure Civile)





Nous, Michelle SALVAN, magistrat de la mise en état, assistée de Mme Pascale ROCK, Greffier.



Vu l'avis de caducité qui vous a été transmis le 23 août 2023,



Vu le défaut de dépôt de conclusions de l'appelant dans le délai imparti par l'article 908 du code procédure civile, 



Attendu qu'il convient en application de l'article 908 du code de procédure civile de déclarer caduque la déclaration d'appel.





PAR CES MOTIFS





PRONONÇONS la caducité de la déclaration d'appel.



Condamnons l'appelant aux dépens. 







Fait à Aix-en-Provence, le 5 Octobre 2023



Le greffier Le magistrat de la mise en état









Copies exécutoires délivrées 

le : 5/10/2023

à : 

- Me [I], avocat au barreau de GRASSE

- Me [O], avocat au barreau de NICE