Cour d'Appel · 1ère Chambre civile — 4 octobre 2023

COUR D'APPEL AMIENS 

1ère Chambre civile









D.A. : Numéro : 21/04350 du : 07 Décembre 2021 



RG : N° RG 21/05603 - N° Portalis DBV4-V-B7F-IJCN 





Décision attaquée :

Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de saint quentin en date du 07 Juin 2021 dans l'affaire portant le n° RG 





APPELANTE 

S.A.S. ENVERGURE REIMS agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège

Représentée par Me Aurélie GUYOT, avocat au barreau d'AMIENS



INTIMÉ

M. [E] [G]

Représenté par Me Jérôme LE ROY de la SELARL LEXAVOUE AMIENS-DOUAI, avocat au barreau d'AMIENS





PARTIE INTERVENANTE









ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT N°







FAITS ET PROCÉDURE 



Vu le jugement n° RG 21/00210 rendu le 7 juin 2021 par le tribunal judiciaire de Saint-Quentin,



Vu la déclaration d'appel de la SAS Envergure Reims n° 21/04350 en date du 7 décembre 2021,



Vu les conclusions aux fins de désistement de la SAS Envergure Reims notifiées par RPVA le 19 septembre 2023,



Vu les conclusions d'acceptation de désistement de M. [E] [G] notifiées par RPVA le 28 septembre 2023.





SUR CE,



Aux termes des articles 400 et 401 du code de procédure civile, le désistement d'appel est admis en toutes matières sauf dispositions contraires. Il n'a besoin d'être accepté que s'il contient des réserves ou si la partie à l'égard de laquelle il est fait a préalablement formé un appel incident ou une demande incidente.



En l'espèce, le désistement d'appel de la SAS Envergure Reims est formé sans réserve. Si M. [E] [G] a formé appel incident, il accepte expressément le désistement de la SAS Envergure Reims.



Dès lors, il convient par application des articles 403,405 et 397 du code de procédure civile de constater le désistement d'appel de la SAS Envergure Reims et de le déclarer parfait.



Conformément à leurs écritures, chaque partie conservera à sa charge ses propres dépens d'appel.





PAR CES MOTIFS,



Le conseiller de la mise en état statuant publiquement et par ordonnance susceptible de déféré,



Constate le désistement d'appel de la SAS Envergure Reims et le déclare parfait,



Rappelle que ce désistement emporte acquiescement au jugement dont appel, 

Constate l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la cour,







Dit que chaque partie conservera à sa charge ses propres dépens d'appel.







Fait à [Localité 1], le 04 Octobre 2023

Le Magistrat de la mise en état,



[Y] [H],



















Copie transmise aux avocats le 04 Octobre 2023