Cour d'Appel · 4ème CHAMBRE COMMERCIALE — 5 octobre 2023

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

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E.A.R.L. [J]

C/

S.A.S.U. [M] EXERCANT SOUS LE NOM COMMERCIAL LES VIGNOBL ES GABRIEL & CO



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N° RG 22/05920 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-NBNR

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DU 05 OCTOBRE 2023

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ORDONNANCE DE RADIATION

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Nous, Jean-Pierre FRANCO, Magistrat chargé de la mise en état de la 4ème CHAMBRE COMMERCIALE de la Cour d'Appel de Bordeaux, assisté de M. Hervé GOUDOT,



Le 05 octobre 2023



dans la cause pendante





ENTRE :



E.A.R.L. [J] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège [Adresse 2]



Représentée par Me Pierre FONROUGE de la SELARL LEXAVOUE BORDEAUX, avocat au barreau de BORDEAUX



Appelante d'un jugement (R.G. 2021F00980) rendu le 29 septembre 2022 par le Tribunal de Commerce de BORDEAUX suivant déclaration d'appel en date du 28 décembre 2022,



D'UNE PART,



ET :



S.A.S.U. [M] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1]



Représentée par Me Max BARDET de la SELARL BARDET & ASSOCIES, avocat au barreau de BORDEAUX



Intimée,



D'AUTRE PART,





avons rendu l'ordonnance suivante : 





Vu les articles 377, 381 à 383, 781 du Code de Procédure Civile,



Vu qu'un accord de médiation est intervenu entre les parties, sans que celles-ci ne notifient de conclusions aux fins de désistement et d'acceptation de désistement, 



Qu'il y a donc lieu de radier l'affaire du rôle. 

PAR CES MOTIFS,



Ordonnons la radiation de l'affaire qui sera en conséquence retirée du rang des affaires en cours.





Le Greffier, Le Magistrat