Cour d'Appel · 2ème CHAMBRE CIVILE — 5 octobre 2023

2ème CHAMBRE CIVILE

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Monsieur [Y] [E]

C/

S.A.S. BIOSPHERE



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N° RG 23/00972 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NEKJ

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DU 05 OCTOBRE 2023

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ORDONNANCE DE CADUCITÉ

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Nous, Jacques BOUDY, président chargé de la mise en état de la 2ème CHAMBRE CIVILE de la cour d'appel de Bordeaux, assisté de Madame Audrey COLLIN, greffier,



Le 05 octobre 2023



dans la cause pendante



ENTRE :



Monsieur [Y] [E]

né le [Date naissance 1] 1949 à [Localité 5] ([Localité 4])

de nationalité Française

Retraité

demeurant [Adresse 2]



Représenté par Me Hélène TAINTENIER-MARTIN, avocat au barreau de LIBOURNE



Appelant d'un jugement (R.G. 22/00804) rendu le 19 janvier 2023 par le Tribunal d'Instance de LIBOURNE suivant déclaration d'appel en date du 28 février 2023,



D'UNE PART,



ET :



S.A.S. BIOSPHERE

prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège social sis [Adresse 3]



non représentée



Intimée,

D'AUTRE PART,





Vu l'appel formé le 28 Février 2023 à l'encontre de la décision sus-visée,



Vu le dépôt des conclusions par l'appelant par le RPVA le 26 mai 2023,



Vu l'absence de signification des conclusions d'appelant à l'intimé non constitué dans le délai de l'article 911 du code de procédure civile,



Vu la demande d'observations écrites adressée à l'appelant le 14 septembre 2023 en application de l'article 911-1 du code de procédure civile,



Vu la réponse du 25 septembre 2023 par laquelle le conseil de l'appelant indique avoir fait signifier ses conclusions par exploit du 21 septembre 2023, soit après l'expiration du délai de l'article 911 du code de procédure civile, 



Qu'il y a lieu de constater la caducité de la déclaration d'appel en application des dispositions de l'article 911 du code de procédure civile, 







PAR CES MOTIFS,



Par décision susceptible de déféré dans les quinze jours de son prononcé dans les conditions de l'article 916 du code de procédure civile,



Constatons la caducité de la déclaration d'appel,



Condamnons l'appelant aux dépens.



Le greffier, Le Président,