Cour d'Appel · CHAMBRE 2 SECTION 1 — 5 octobre 2023

COUR D'APPEL

DE [Localité 8]

CHAMBRE 2 SECTION 1









ORDONNANCE DE DESISTEMENT

du 05 OCTOBRE 2023

MINUTE N° 23/643 



N° RG 22/02670 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UJ4M 

Affaire : Jugement au fond, origine tribunal de commerce de Lille Métropole, décision attaquée en date du 29 mars 2022, enregistrée sous le n° 21000033 



APPELANTS



SCP BTSG² représentée par Me [J] [H] ès-qualités de co-liquidateur judiciaire de la société CAMAIEU INTERNATIONAL, désignée à cette fonction par ordonnance du 10 mai 2022 en remplacement de la Selarl MJ VALEM Associés

sise [Adresse 2]



SELAS MJS PARTNERS représentée par Me [I] [K] ès-qualités de liquidateur judiciaire de la société CAMAIEU INTERNATIONAL

sise [Adresse 6]



Représentant : Me Loïc LE ROY, avocat au barreau de DOUAI

Représentant : Me Thomas DESCHRYVER, avocat au barreau de LILLE 

INTIMES



Société COFIVET, société de droit tunisien, faisant élection de domiclie au sein du cabinet Quintuor visé ci-dessous

ayant son siège social [Adresse 9]

MEGRINE, TUNISIE

Représentant : Me Géraldine SORATO, avocat au barreau de LILLE - Représentant : Me Romain OLIVARES, avocat au barreau de PARIS



SA CAMAIEU INTERNATIONAL 

ayant son social social [Adresse 1]

[Localité 4]

Signification de la déclaration d'appel le 4 août 2022 à l'étude

signification des conclusions le 08 eptembre 2022 à l'étude



SELARL. AJC repésentée par Me [G] [P] et Me [L] [R], ès-qualités d'Administrateur de la SAS CAMAIEU INTERNATIONAL

sise [Adresse 3]

[Localité 5]

Signification de la déclaration d'appel le 28 septembre 2022 à domicile

Signification des conclusions le 08 septembre 2022 à personne morale



SELARL BCM représentée par Me [C] [V] ès-qualités d'administrateur de la SAS CAMAIEU INTERNATIONAL 

sise [Adresse 7]

Signification de la déclaration d'appel le 22 juillet 2022 à personne morale

Signification des conclusions le 06 septembre 2022 à personne morale



Nous, Dominique GILLES, magistrat de la mise en état, assisté de Valérie ROELOFS, greffier,



Vu les articles 400 et suivants, 769 du code de procédure civile,



Vu l'appel interjeté le 1er juin 2022 par la SCP BTSG² et la SELAS MJS Partners en leur qualité de liquidateur judiciaire de la société CAMAIEU International,



Vu les conclusions aux fins de désistement d'action et d'instance des appelantes, la société BTSG² Hauts de France et la Selas MJS Partners,



Vu les conclusions d'acceptation de désistement d'appel en date du 15 septembre 2023 de la Société Cofivet,



.../...







Attendu que les appelantes ont déclaré se désister de leur appel ; que ce désistement est parfait ;



Qu'il y a lieu, en conséquence, de constater le désistement de l'affaire et le dessaisissement de la cour ;



PAR CES MOTIFS



Constatons le désistement d'instance de la SCP BTSG² et la SELAS MJS Partners en leur qualité de liquidateur judiciaire de la société CAMAIEU International ;



Constatons que le désistement est parfait ;



Constatons l'extinction de l'instance et de dessaisissement de la cour ;



Laissons les dépens à la charge des appelantes sauf meilleur accord des parties.







Le Greffier, Le magistrat 

chargé de la mise en état,

 



Valérie ROELOFS Dominique GILLES







Copie adressée aux

avocats le

Le greffier,