Cour d'Appel · CHAMBRE 1 SECTION 2 — 5 octobre 2023

COUR D'APPEL

DE [Localité 8]

1ère chambre civile

Section 2









ORDONNANCE DE CADUCITÉ 

de la déclaration d'appel

(Article 908 du CPC)

du 05 Octobre 2023

MINUTE N° 

N° RG 23/02525 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U5UU

Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 9], décision attaquée en date du 06 Avril 2023, enregistrée sous le n° 18/08426



S.A. SOCIETE GENERALE RCS PARIS CAPITAL SOCIAL DE 1 000 897 173.75€ REPRESENTEE PA

R SES REPRESENTANTS LEGAUX DOMICILES EN CETTE QUALITE AUDIT 

SIEGE



[Adresse 3]

[Localité 5]

Représentant : Me Patricia CHEVALLIER-DOUAUD, avocat au barreau de LILLE

S.A. SOCIETE ROYAL SUN ALLIANCE INSURANCE PLC RCS PARIS



[Adresse 1]

[Localité 5]

Représentant : Me Patricia CHEVALLIER-DOUAUD, avocat au barreau de LILLE





APPELANTES

Monsieur [P] [N]

[Adresse 4]

[Adresse 6] (BELGIQUE)

Représentant : Me Gaëlle MOQUET, avocat au barreau de LILLE

Entreprise DIRK DEVOOGHT prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège



Helleketelweg 5

[Adresse 7]

Représentant : Me Catherine CAMUS-DEMAILLY, avocat au barreau de DOUAI

S.A. GENERALI IARD

[Adresse 2]

[Localité 5]

Représentant : Me Marianne DEVAUX, avocat au barreau de DUNKERQUE







INTIMÉS



Nous,Catherine Courteille, magistrate de la mise en état, assistée de Anaïs Millescamps, greffière,



Vu les articles 908, 911 et 911-1 du code de procédure civile,



Vu la déclaration d'appel en date du 02 Juin 2023, 



Vu l'avis de caducité adressé par le greffe le 5 septembre 2023 par lequel l'avocat des appelantes a été invitée à formuler ses observations écrites, 

Vu les observations écrites de l'avocat de l'appelante, 

Attendu qu'il y a lieu de constater que l'avocat des appelantes n'a pas transmis ses conclusions via le RPVA dans le délai de trois mois à compter de la déclaration d'appel ; 





PAR CES MOTIFS





Prononçons la caducité de la déclaration d'appel ;



Condamnons les appelantes aux dépens y compris le remboursement du timbre dématérialisé versé par les intimés.







La greffière, La magistrate de la mise en état,









Anaïs Millescamps Catherine Courteille















Copie adressée aux parties et 

aux avocats le 

Le greffier,