Cour d'Appel · 3e chambre civile — 5 octobre 2023

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER

3e chambre civile



ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D'APPEL PARTIEL





N° RG 19/01757 - N° Portalis DBVK-V-B7D-OB5I





APPELANTS :



M. [G] [P]

[Adresse 3], 

[Adresse 3]

[Localité 6]

Représentant : Me Odile PIERRU, avocat au barreau de MONTPELLIER

Autre(s) qualité(s) : Appelant dans 19/01777 (Fond)



Mme [O] [U] épouse [Z]

[Adresse 9]

[Localité 5]

Représentant : Me Clément BERMOND de la SCP VERBATEAM MONTPELLIER, avocat au barreau de MONTPELLIER

Autre(s) qualité(s) : Intimé dans 19/01777 (Fond), Appelant dans 19/01757 (Fond)



INTIMES :



M. [H] [R]

[Adresse 7]

[Localité 5]

Représentant : Me Jérémy BALZARINI de la SCP ADONNE AVOCATS, avocat au barreau de MONTPELLIER

Autre(s) qualité(s) : Intimé dans 19/01777 (Fond)



SCCV EDEN EUROPA

[Adresse 1]

[Localité 8]

Représentant : Me Philippe BEZ de la SCP BEZ, DURAND, DELOUP, GAYET, avocat au barreau de MONTPELLIER

Autre(s) qualité(s) : Intimé dans 19/01777 (Fond), Intimé dans 19/01757 (Fond)



MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS ASSURANCES (MAF ASSURANCES)

[Adresse 2]

[Localité 10]

Représentant : Me Jérémy BALZARINI de la SCP ADONNE AVOCATS, avocat au barreau de MONTPELLIER

Autre(s) qualité(s) : Intimé dans 19/01777 (Fond)



ELITE INSURANCE COMPANY LIMITED Société de droit étranger

Suite [Adresse 4]

WAY, GRANTHAM, LINCOLNSHIRE, EC3M 1JP

 GIBRALTAR

Représentant : Me Fabrice DI FRENNA de la SARL SANGUINEDE - DI FRENNA & ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER

Autre(s) qualité(s) : Intimé dans 19/01777 (Fond)





INTERVENANTS :



M. [H] [R] Architecte

[Adresse 7]

[Localité 5]

Représentant : Me Jérémy BALZARINI de la SCP ADONNE AVOCATS, avocat au barreau de MONTPELLIER



SAMCV MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANÇAIS ASSURANCES (MAF ASSURANCES)

[Adresse 2]

[Localité 10]

Représentant : Me Jérémy BALZARINI de la SCP ADONNE AVOCATS, avocat au barreau de MONTPELLIER







M. [G] [P]

[Adresse 3] 

[Adresse 3]

[Localité 6]

Représentant : Me Odile PIERRU, avocat au barreau de MONTPELLIER





Le CINQ OCTOBRE DEUX MILLE VINGT TROIS,



Nous, Thierry CARLIER, magistrat chargé de la mise en état, assisté de Sabine MICHEL, Greffière, 



Vu les articles 385, 397, 399, 400, 401, 403 et 405 du code de procédure civile ;



Vu la décision du Tribunal de Grande Instance de Montpellier en date du 06 février 2019 ;



Vu l'appel de cette décision interjeté par Madame [O] [U] épouse [Z] le 13 mars 2019 enregistré sous le RG n° 19/1757 ;



Vu l'appel de cette décision interjeté par Monsieur [G] [P] le 13 mars 2019 enregistré sous le RG n°  19/1777 ;



Vu l'ordonnance de jonction des RG n° 19/1757 et 19/1777 sous le n° 19/1757 ; 



Vu le placement en liquidation judiciaire de ELITE INSURANCE COMPANY LIMITED en cours d'instance ; 



Attendu que Madame [O] [U] épouse [Z], appelante, a déclaré se désister de son appel à l'encontre de ELITE INSURANCE COMPANY LIMITED par conclusions adressées au conseiller de la mise en état en date du 18 août 2023 ;



Attendu que Monsieur [G] [P] a déclaré se désister de son appel à l'encontre de ELITE INSURANCE COMPANY LIMITED par conclusions en date du 26 septembre 2023 ;





PAR CES MOTIFS





CONSTATONS l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la Cour, uniquement à l'encontre de ELITE INSURANCE COMPANY LIMITED;



DISONS que les appels formés par Monsieur [G] [P] et Madame [O] [U] épouse [Z] se poursuivront à l'encontre des autres intimés sous le même numéro de répertoire général 19/1757,



RESERVONS les dépens. 





Le greffier, Le magistrat chargé de la mise en état,