Cour d'Appel · 3e chambre civile — 5 octobre 2023

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER

3e chambre civile



ORDONNANCE DE DESISTEMENT D'APPEL



N° RG 20/01583 - N° Portalis DBVK-V-B7E-ORZ7





APPELANT :



M. [B] [S]

[Adresse 4]

[Localité 7]

Représentant : Me Laurent MAYNARD de la SCP TRIBILLAC - MAYNARD - BELLOT, avocat au barreau des PYRENEES-ORIENTALES



INTIMEE : 



[X] [C] veuve [T], décédée le [Date naissance 8] 2021 à [Localité 10]



INTERVENANTS :



M. [E] [T], ès qualités d'héritier de [N] [T] et [X] [T]

[Adresse 2]

[Localité 5]

Représentant : Me Yann GARRIGUE de la SELARL LEXAVOUE MONTPELLIER GARRIGUE, GARRIGUE, LAPORTE, avocat au barreau de MONTPELLIER



M. [W] [T], ès qualité d'héritier de [N] [T] et [X] [T]

[Adresse 3]

[Localité 5]

Non représenté 



M. [P] [T], ès qualité d'héritier de [N] [T] et [X] [T]

[Adresse 11]

[Adresse 1]

[Localité 6]

Non représenté 

Le CINQ OCTOBRE DEUX MILLE VINGT TROIS,



Nous, Thierry CARLIER, magistrat chargé de la mise en état, assisté de Camille MOLINA, Greffière, 



Vu les articles 385, 397, 399, 400, 401, 403 et 405 du code de procédure civile ;



Vu la décision du tribunal d'instance de Perpignan en date du 07 février 2020 ;



Vu l'appel de cette décision interjeté par M. [B] [S] le 17 Mars 2020 ;



Vu l'acte de décès de [X] [C] veuve [T] décédée le [Date décès 9] 2021 ; 



Vu les assignations en reprise d'instance des 10 et 12 novembre 2020 délivrées à M. [E] [T], M. [W] [T] et M. [P] [T] en qualité d'ayant droits de [N] [T] et [X] [T] ; 



Attendu que, par conclusions déposées au greffe le 11 septembre 2023, l'appelant a déclaré se désister de son appel et sollicité que chacune des parties conservera à sa charge ses propres dépens ;



Attendu que, par conclusions déposées au greffe le 18 septembre 2023, M. [E] [T], ès qualités, a déclaré accepter ce désistement sans maintien des demandes formalisées au titre de l'article 700 du code de procédure civile et sollicité que chaque partie conservera ses frais ; 



Attendu que MM. [W] [T] et [P] [T], ès qualités, n'ont pas constitué avocat ; 





PAR CES MOTIFS



CONSTATONS le désistement d'appel ; 



CONSTATONS l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la cour ; 



DISONS que chacune des parties conservera à sa charge ses propres frais et dépens.





Le greffier, Le magistrat chargé de la mise en état,