Cour d'Appel · 3e chambre civile — 5 octobre 2023

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER

3e chambre civile



ORDONNANCE de CADUCITE

article 911 du code de procédure civile



N° RG 23/02159 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PZSO





APPELANTE :



S.C.I. ALIZEE CATALANE

[Adresse 1]

[Localité 3]

Représentant : Me Sabine NGO, avocat au barreau de MONTPELLIER









INTIMEE :



S.A.S.U. EMBAL IMPORT EXPORT

[Adresse 2]

[Localité 3]









Le CINQ OCTOBRE DEUX MILLE VINGT TROIS,



Nous, Thierry CARLIER, magistrat chargé de la mise en état, assisté de Sabine MICHEL, Greffière,



Vu l'article 908 du code de procédure civile ;



Vu la décision rendue le 21 Mars 2023 par le tribunal judiciaire de Perpignan ;



Vu l'appel interjeté par la S.C.I. ALIZEE CATALANE le 21 Avril 2023 ;



Vu l'avis de caducité de la déclaration d'appel adressé à Me Sabine NGO le 24 Août 2023, l'appelant n'ayant pas procédé par voie de signification de ses conclusions, dans le mois suivant l'expiration du délai de 3 mois prévu à l'article 908 du code de procédure civile, aux parties qui n'ont pas constitué avocat, soit au plus tard le 21 Août 2023 ;



Attendu que Maître [W] [P] n'a pas répondu à cet avis dans le délai imparti ;



 

PAR CES MOTIFS



Prononçons la CADUCITE de la déclaration d'appel ;



Laissons les dépens à la charge de l'appelant ;



Rappelons que la présente ordonnance peut être déférée par requête à la Cour dans les 15 jours de sa date.



 

La greffiere, Le magistrat chargé de la mise en état,