Cour d'Appel · 4e chambre civile — 5 octobre 2023

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER

4e chambre civile



ORDONNANCE DE DESISTEMENT D'APPEL



N° RG 23/03232 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P3X4



APPELANTE :



S.A. MAAF Assurances 

prise en la personne de son représentant légal

domicilié ès qualité audit siège

CHABAN

 CHAURAY

Représentant : Me Bernard VIDAL de la SCP TRIAS, VERINE, VIDAL, GARDIER LEONIL, avocat au barreau de MONTPELLIER



INTIMES : 



M. [K] [L]

[Adresse 1]

[Localité 2]

Représentant : Me Alexandre SALVIGNOL de la SARL SALVIGNOL & ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER



Mme [C] [Z] épouse [L]

[Adresse 1]

[Localité 2]

Représentant : Me Alexandre SALVIGNOL de la SARL SALVIGNOL & ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER









Le CINQ OCTOBRE DEUX MILLE VINGT TROIS,



Nous, Philippe SOUBEYRAN, magistrat chargé de la mise en état, assisté de Henriane MILOT, Greffier, 



Vu les articles 385, 397, 399, 400, 401, 403 et 405 du code de procédure civile ;



Vu la décision du tribunal judiciaire de Montpellier en date du 17 octobre 2022 ;



Vu l'appel de cette décision interjeté par la S.A. MAAF ASSURANCES le 23 juin 2023 ;



Attendu que l'appelant a déclaré se désister de son appel le 08 septembre 2023 ;



Attendu que les intimés ont déclaré accepter ce désistement le 14 septembre 2023 ;



Que ce désistement d'appel ne contient aucune réserve et qu'aucun appel incident ni demande reconventionnelle n'a été formé par les intimés préalablement audit désistement.



 



PAR CES MOTIFS



CONSTATONS l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la Cour,



DISONS que l'appelant qui s'est désisté sera tenu de payer les frais de l'instance éteinte.





Le greffier, Le magistrat chargé de la mise en état,