Cour d'Appel · 5e chambre Pole social — 5 octobre 2023

ARRÊT N°





R.G : N° RG 21/04338 - N° Portalis DBVH-V-B7F-IITE 





CRL/DO







POLE SOCIAL DU TJ D'[Localité 4]

04 novembre 2021



RG:19/1455











[E] Y SOLIS



C/



URSSAF PACA















COUR D'APPEL DE NÎMES



CHAMBRE SOCIALE



ARRÊT DU 05 OCTOBRE 2023









APPELANT :



Monsieur [T] [Y] [F]

[Adresse 2]

[Localité 1]



représenté par Me Mathieu PAGENEL de la SELARL CABINET LAMBALLAIS ET ASSOCIES, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE





INTIMEE :



URSSAF PACA

TSA 30136

[Localité 3]



représenté par Me Hélène MALDONADO, avocat au barreau de NIMES



 

COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS :



Mme Catherine REYTER LEVIS, Conseillère, a entendu les plaidoiries en application de l'article 945-1 du code de Procédure Civile, sans opposition des parties.

Elle en a rendu compte à la Cour lors de son délibéré.



COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE :



Monsieur Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président

Madame Evelyne MARTIN, Conseillère

Mme Catherine REYTER LEVIS, Conseillère



GREFFIER :



Madame Delphine OLLMANN, Greffière, lors des débats et du prononcé de la décision





DEBATS :



A l'audience publique du 26 Septembre 2023, où l'affaire a été mise en délibéré au 05 Octobre 2023. les parties ayant été régulièrement convoquées par lettre recommandée avec avis de réception,



ARRET : 

Arrêt contradictoire, rendu en dernier ressort, prononcé publiquement et signé par Monsieur Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président, le 05 Octobre 2023, par mise à disposition au greffe de la Cour





Monsieur [D] [F] a relevé appel d'un jugement rendu le 04 Novembre 2021 par le Pole social du TJ d'[Localité 4] dans le litige qui l'oppose à URSSAF PACA.

 

Monsieur [D] [F] a déclaré à l'audience se désister de son appel.



Ce désistement ne contient aucune réserve ;



L'intimé déclare expressément accepter ce désistement sans réserve.





PAR CES MOTIFS





LA COUR,



Donne acte à Monsieur [D] [F] de son désistement d'appel,



Constate l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la juridiction,



Dit que les dépens resteront à la charge de l'appelant, sauf meilleur accord des parties sur ce point.





Arrêt signé par le président et par la greffiere.



LE GREFFIER, LE PRESIDENT,