Cour d'Appel · Pôle 5 - Chambre 3 — 4 octobre 2023

COUR D'APPEL DE PARIS



Pôle 5 - Chambre 3

N° RG 21/02256 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDBVF



Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle

Date de l'acte de saisine : 03 Février 2021

Date de saisine : 05 Février 2021

Nature de l'affaire : Autres demandes en matière de vente de fonds de commerce

Décision attaquée : n° 2020022372 rendue par le Tribunal de Commerce de Paris le 25 Janvier 2021



Appelantes :

 S.A.S. SPORT VISION ASSOCIES Représentée par son président domicilié en cette qualité audit siège, représentée par Me Benjamin MOISAN, avocat au barreau de PARIS, toque : L34

Association LE CLUB DES MARSEILLAISES association déclarée représentée par sa présidente, domiciliée en cette qualité audit siège, représentée par Me Benjamin MOISAN, avocat au barreau de PARIS, toque : L34



Intimés :

 Monsieur [T] [B], représenté par Me Julien SAINT-FELIX de l'AARPI BONNIER SAINT-FELIX, avocat au barreau de PARIS, toque : C1094

S.A.S. VDM, représentée par Me Julien SAINT-FELIX de l'AARPI BONNIER SAINT-FELIX, avocat au barreau de PARIS, toque : C1094



 S.E.L.A.R.L. MONTRAVERS YANG-TING



 



ORDONNANCE DE CLÔTURE

(Article 907 du Code de procédure civile)





Nous, Sandra LEROY, magistrat de la mise en état, 

Assistée de Sonia JHALLI, greffière, 



Vu les articles 798, 799, 800, 802 et 907 du code de procédure civile,



L'état du dossier permet le renvoi de l'affaire devant la cour.



PAR CES MOTIFS,



Prononçons la clôture de l'instruction et renvoyons l'affaire devant la cour pour être plaidée

le 23 Octobre 2023 

à 14 H 00

Salle Tocqueville, escalier Z, 4 ème étage 



Demandons aux parties d'adresser par retour de message RPVA un extrait Kbis à jour de la société.





PARIS, le 4 octobre 2023



La greffière Le magistrat de la mise en état,





Dépôt des dossiers : les dossiers comprenant les pièces visées aux conclusions et numérotées dans l'ordre du bordereau récapitulatif sont déposés au greffe 15 jours avant l'audience des plaidoiries (article 912 du code de procédure civile)

 En format papier

Quelque soit le format du dossier, la chambre vous remercie de veiller à ce que :

° le bordereau des pièces les présente par intitulé comprenant, pour chacune d'elles, un numéro dans un ordre continu et croissant ainsi qu'un libellé suffisamment explicite ;

° les pièces soient indexées