Cour d'Appel · Pôle 6 - Chambre 2 — 5 octobre 2023

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS



COUR D'APPEL DE PARIS

Pôle 6 - Chambre 2



ARRÊT DU 5 OCTOBRE 2023



(n° , 2 pages)



Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/04198 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFQTY



Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 02 Février 2022 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Paris - RG n° 21/01465





APPELANT

 

Monsieur [W] [F]

[Adresse 1]

[Localité 3]

Représenté par Me Elodie PUISSANT, avocat au barreau de PARIS, toque : B0372







INTIMÉE 



FONDATION ADOLPHE DE ROTHSCHILD

[Adresse 2]

[Localité 3]



Représentée par Me Guillaume BREDON, avocat au barreau de PARIS, toque : C1532





COMPOSITION DE LA COUR :



En application des dispositions des articles 805 et 905 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 4 octobre 2023, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame LAGARDE Christine, conseillère, chargée du rapport.



Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de :

Marie-Paule ALZEARI, présidente

Eric LEGRIS, président 

Christine LAGARDE, conseillère



Greffière lors des débats : Mme Alicia CAILLIAU



ARRÊT :

- Contradictoire



- par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile



- signé par Marie-Paule ALZEARI, présidente et par Alicia CAILLIAU, greffière à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.











EXPOSÉ DU LITIGE



Vu l'ordonnance du conseil des prud'hommes de [Localité 3] du 02 février 2022 ;



Vu la déclaration d'appel de Monsieur [W] [F] du 29 mars 2022 ;



Vu les conclusions de Monsieur [W] [F], appelant, transmises le 28 août 2023, aux fins de désistement d'instance ;



Vu les conclusions de la fondation Adolphe De Rothschild, transmises le 12 septembre 2023, aux fins d'acceptation de désistement.





MOTIFS DE LA DÉCISION



Sur le désistement d'instance 



Vu les articles 401 et suivants du code de procédure civile, il y a lieu de constater que le désistement d'appel de Monsieur [W] [F] est parfait.





PAR CES MOTIFS



La cour, statuant par arrêt contradictoire,



Constate que le désistement d'appel de Monsieur [W] [F] est parfait ;



Dit que ce désistement emporte acquiescement au jugement ;



Dit que chaque partie supportera la charge de ses dépens.



La Greffière, La Présidente,