Cour d'Appel · 2ème CH - Section 1 — 5 octobre 2023

N° 2023/1812



COUR D'APPEL

DE [Localité 1]

2ème chambre civile - Section 1 



ORDONNANCE DE CADUCITÉ

 

Article 905-1 du Code de procédure civile

 



RG N° : 23/01812 - N° Portalis DBVV-V-B7H-ISGJ

 

APPELANTS



M. [F] [J], représentant : Me Vincent TORTIGUE de la SELARL TORTIGUE PETIT SORNIQUE RIBETON, avocat au barreau de BAYONNE, Mme [Z] [W] épouse [J], représentant : Me Vincent TORTIGUE de la SELARL TORTIGUE PETIT SORNIQUE RIBETON, avocat au barreau de BAYONNE



INTIMES



M. [X] [P], Mme [R] [Y] épouse [P]

Le CINQ OCTOBRE DEUX MILLE VINGT TROIS, 



Nous, Jeanne PELLEFIGUES, Présidente de la 2ème chambre civile - section 1, assistée de Nathalène DENIS, Greffière,



Vu l'article 905-1 du Code de procédure civile ;



Vu la demande d'observations adressée le 26 septembre 2023 ;



Vu le défaut d'observations de Maître [U] [M] (SELARL [M] PETIT SORNIQUE RIBETON) dans le délai sollicité ;



MOTIF :



Attendu que les appelants n'ont pas signifié la déclaration d'appel dans les dix jours de la réception de l'avis de fixation transmis par le greffe le 13 septembre 2023 ; 

Qu'il convient en conséquence de prononcer la caducité de la déclaration d'appel.





PAR CES MOTIFS,





Prononçons la caducité de la déclaration d'appel, sauf le droit de déférer la présente ordonnance à la Cour en application de l'article 916 du Code de procédure civile ;



Disons que la présente décision sera notifiée aux avocats des parties.





La Greffière, La Président de chambre, 





Nathalène DENIS Jeanne PELLEFIGUES 







Copie aux avocats

Copie aux parties