Cour d'Appel · 5e Chambre — 5 octobre 2023

COUR D'APPEL

 DE 

VERSAILLES

Code nac : 88E



5e Chambre











ARRET N°.



CONTRADICTOIRE



DU 05 OCTOBRE 2023



N° RG 21/03590 - N° Portalis DBV3-V-B7F-U4DP



AFFAIRE :



[W] [B]





C/

CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU VAL D'OISE







Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 04 Novembre 2021 par le pôle social du TJ de PONTOISE

N° RG : 21/00617





Copies exécutoires délivrées à :



Me Mylène BARRERE



Madame [B]



Copies certifiées conformes délivrées à :



Madame [B]



CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU VAL D'OISE







le : 

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE



AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS



LE CINQ OCTOBRE DEUX MILLE VINGT TROIS,

La cour d'appel de Versailles, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : 





Madame [W] [B]

[Adresse 2]

[Localité 4]



Non comparante, ni représentée





APPELANTE

****************



CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU VAL D'OISE

[Adresse 1]

[Localité 3]



représenté par Me Mylène BARRERE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D2104





INTIME

****************





Composition de la cour :



En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 20 Septembre 2023, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Laëtitia DARDELET, Conseillère chargée d'instruire l'affaire.



Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de :



Madame Sylvia LE FISCHER, Présidente,

Madame Marie-Bénédicte JACQUET, Conseillère,

Madame Laëtitia DARDELET, Conseillère,



Greffière, lors des débats : Madame Juliette DUPONT,









Vu le jugement rendu le 04 Novembre 2021 par le pôle social du Tribunal Judiciaire de PONTOISE



Vu l'appel formé le 20 Novembre 2021 par Madame [W] [B],





MOTIFS DE LA DÉCISION



Madame [W] [B], appelante, n'a ni comparu, ni fait connaître de motifs pour excuser son absence lors de l'audience alors qu'il a été régulièrement informé de la date de celle-ci.



La CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU VAL D'OISE intimée, présente à l'audience, a demandé qu'il soit constaté que l'appelant ne soutient pas son appel et sollicite la confirmation du jugement sans présenter de demande nouvelle.



Aucun moyen d'ordre public, que la cour serait tenue de relever d'office, ne se révèle en la cause.



Il y a lieu en conséquence de confirmer le jugement du 04 Novembre 2021 dans son intégralité.



PAR CES MOTIFS :



LA COUR, statuant par mise à disposition au greffe, par arrêt contradictoire, conformément à l'article 468 du code de procédure civile,



DECLARE l'appel non soutenu,



CONFIRME le jugement rendu le 04 Novembre 2021 en toutes ses dispositions, 



LAISSE à Madame [W] [B] la charge des dépens d'appel.



Prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile.



Signé par Madame Laëtitia DARDELET, Conseillère et Madame Juliette DUPONT, Greffière, à laquelle le magistrat signataire a rendu la minute





La greffière La conseillère