Cour d'AppelChambre 4-2
Cour d'Appel · Chambre 4-2 — 6 octobre 2023
- ECLI
- 6520f5bdbb275d83183a3a6b
- Date
- 6 octobre 2023
Relations du travail et protection socialeRelations individuelles de travailDemande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution
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Texte intégral
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales Antenne des Milles [Adresse 1] [Adresse 3] [Localité 2] Chambre 4-2 N° RG 19/19536 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BFKXS Ordonnance n° 2023/M104 M. [Y] [D] Représentant : Me Samira KEITA de l'ASSOCIATION KEITA J.L. - KEITA S., avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelant SAS DAL GLADIATORE PRISE EN LA PERSONNE DE SON REPRESENTANT LEGAL EN EXERCICE Intimée ORDONNANCE DE JONCTION Nous, Marianne FEBVRE, magistrat de la mise en état, assisté de Cyrielle GOUNAUD, Greffier Vu les articles 367- 368 et 783 du code de procédure civile, Ordonnons la jonction des instances suivantes : N° RG 19/19536 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BFKXS joint au 19/19296 L'affaire sera suivie sous le seul et unique numéro 19/19296 Fait à [Localité 2], le 06 Octobre 2023 Le greffier Le magistrat de la mise en état,
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Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour d'Appel
- Chambre
- Chambre 4-2
- Date
- 6 octobre 2023
- Matière
- Relations du travail et protection sociale
Référence
6520f5bdbb275d83183a3a6b
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel