Cour d'Appel · Chambre 4-6 — 6 octobre 2023

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE

Chambres sociales

Antenne des Milles

[Adresse 2]

[Adresse 5]

[Localité 4]







Chambre 4-6 N°2023 /M 130

N° RG 21/17485 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BIQ5D





ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT

DÉSISTEMENT



Madame [E] [L], demeurant [Adresse 3]



Représentée par Me Sandra JUSTON de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE







APPELANT 

S.A.S. METRO FRANCE sise [Adresse 1]



Représentée par Me Pierre-yves IMPERATORE, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE





INTIME 

Nous, Philippe SILVAN, Magistrat de la mise en état de la Cour d'appel d'Aix-en-Provence, assisté de Suzie BRETER, Greffier.



Vu les articles 384 et 400 et suivants du code de procédure civile,



Vu le désistement d'instance formulé par Madame [E] [L] dans l'affaire ci-dessus référencée.



Attendu que par des conclusions de son conseil en date du 25 Septembree 2023, Madame [E] [L] a déclaré se désister sans réserve de son apppel interjeté le 13 Décembre 2021.



Attendu que la S.A.S. METRO FRANCE, le 28 Septembre 2023, a déclaré accepter ce désistement et renoncer à ses demandes incidentes.



Il convient donc de constater que le désistement est parfait.

 



PAR CES MOTIFS



Constatons l'extinction de l'instance N° RG 21/17485 et le dessaisissement de la cour.



Disons que chaque partie conservera la charge des dépens engagés par elle.





Fait à [Localité 4], le 6 Octobre 2023.

Le greffier Le magistrat de la mise en état





copie délivrée aux avocats des parties ce jour.

Le greffier