Cour d'Appel · Chambre 4-6 — 6 octobre 2023

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE

Chambres sociales

Antenne des Milles

[Adresse 1]

[Adresse 3]

[Localité 2]







N° RG 23/07657 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLNOI

Chambre 4-6



Ordonnance n° 2023/M 131



Affaire :



Mme [L] [W]

Représentant : Me [F], avocat au barreau de DRAGUIGNAN



Appelante

C/ 

S.A.S. VERISURE Prise en la personne de son représentant légal en exercice d

omicilié en cette qualité audit siège



Représentant : Me Françoise BOULAN de la SELARL BOULAN-CHERFILS-IMPERATORE, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE



Intimée



ORDONNANCE DE CADUCITE

(Article 908 du Code de Procédure Civile)





Nous, Philippe SILVAN, magistrat de la mise en état, assisté de Mme Suzie BRETER, Greffier.



Vu l'avis de caducité qui vous a été transmis le 13 Septembre 2023.



Vu le défaut de dépôt de conclusions de l'appelant dans le délai imparti par l'article 908 du code de procédure civile qui expirait le 11 Septembre 2023.



Il convient en application de l'article 908 du code de procédure civile de déclarer caduque la déclaration d'appel.



PAR CES MOTIFS



PRONONÇONS la caducité de la déclaration d'appel.



Condamnons l'appelant aux dépens. 





Fait à [Localité 2], le6 Octobre 2023 



Le greffier Le magistrat de la mise en état







Copie adressée aux avocats ce jour par courriel

Le greffier