Cour d'Appel · TARIFICATION — 6 octobre 2023

ARRET 

N° 232





Société [7]





C/



[5]













COUR D'APPEL D'AMIENS



 TARIFICATION

 



ARRET DU 06 OCTOBRE 2023



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N° RG 22/05290 - N° Portalis DBV4-V-B7G-ITZC



ORDONNANCE DE RETRAIT DU ROLE DE LA COUR D'APPEL D' AMIENS EN DATE DU 06 NOVEMBRE 2020





PARTIES EN CAUSE :





DEMANDEUR





Société [7]

agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège

[Adresse 6]

[Localité 2]





Représentée par Me Emilie SEILLON, avocat au barreau de PARIS, substituant Me Bruno LASSERI de la SELEURL LL Avocats, avocat au barreau de PARIS











ET : 





DÉFENDEUR 





[5]

agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège

[Adresse 3]

[Localité 1]



Représentée par Mme [V] [E], dûment mandatée













DÉBATS :



A l'audience publique du 16 Juin 2023, devant Mme Jocelyne RUBANTEL, Président assisté de Mme [N] [T] et Monsieur [G] [B], assesseurs, nommés par ordonnances rendues par Madame la Première Présidente de la Cour d'appel d'Amiens les 03 mars 2022, 07 mars 2022, 30 mars 2022 et 27 avril 2022.



Mme [F] [H] a avisé les parties que l'arrêt sera prononcé le 06 Octobre 2023 par mise à disposition au greffe de la copie dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du Code de procédure civile.



GREFFIER LORS DES DÉBATS : Mme Vitalienne BALOCCO



PRONONCÉ :



Le 06 Octobre 2023, l'arrêt a été rendu par mise à disposition au greffe et la minute a été signée par Mme Jocelyne RUBANTEL, Président et Mme Audrey VANHUSE, Greffier. 



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DECISION



Par acte d'huissier de justice délivré 4 mai 2020 et visé par le greffe le 4 juin suivant, la société [7] a fait assigner la [4] (la [5]) devant la cour d'appel d'Amiens à l'audience du 6 novembre 2020 aux fins de voir inscrire au compte spécial les conséquences financières de la maladie professionnelle de son salarié M. [K].



L'affaire a fait l'objet d'un retrait du rôle par une ordonnance du 6 novembre 2020, puis d'une réinscription par conclusions communiquées au greffe de la cour le 20 octobre 2022 et les parties ont été convoquées à l'audience du 16 juin 2023.



Par courrier au greffe du 15 juin 2023, soutenu oralement à l'audience, la demanderesse a indiqué à la cour qu'elle se désistait de son recours. 



La [5] a déclaré ne pas s'y opposer.



MOTIFS



La société [7] indique à la cour vouloir se désister de son recours par un courrier au greffe du 15 juin 2023.



En l'absence de demande incidente à la date du désistement, il y a lieu de constater l'extinction de l'instance par effet du désistement.



Conformément à l'article 399 du code de procédure civile, la demanderesse conservera la charge des frais et dépens de l'instance éteinte. 







PAR CES MOTIFS



La cour, statuant par arrêt contradictoire rendu par mise à disposition au greffe, en premier et dernier ressort,



Constate le désistement d'instance de la société [7],



Constate l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la cour,



Dit que la société [7] conservera la charge des dépens. 





Le Greffier, Le Président,