Cour d'AppelPôle 1 - Chambre 10
Cour d'Appel · Pôle 1 - Chambre 10 — 5 octobre 2023
- ECLI
- 6520f61cbb275d83183a3c57
- Date
- 5 octobre 2023
Biens - Propriété littéraire et artistiqueSaisies et mesures conservatoiresDemande en nullité et/ou en mainlevée, en suspension ou en exécution d'une saisie mobilière
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Texte intégral
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRÊT DU 05 OCTOBRE 2023 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général N° RG 23/02452 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHB7K Décision déférée à la cour Jugement du 16 décembre 2022-Juge de l'exécution de [Localité 2]-RG n° 22/81774 APPELANTE S.C.I. CALDOM [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Audrey SCHWAB de la SELARL 2H Avocats à la cour, avocat au barreau de PARIS, toque : L0056 Ayant pour avocat plaidant Me Bruno BARRILLON, avocat au barreau de PARIS, toque : R054 INTIMEE Madame [J] [Z] retraité [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Sandrine DUPUY WEIMER de la SELARL LEXMEDIA, avocat au barreau de PARIS, toque : J140 (bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro 2023/006768 du 22/03/2023 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 2]) Ayant pour avocat plaidant Me Pierre GIOUX de la SELARL LEXMEDIA, avocat au barreau de PARIS, toque : J140 La cour, composée de Bénédicte PRUVOST, président de la chambre, Raphaël TRARIEUX, conseiller et Catherine LEFORT, conseiller, Assistée de Grégoire GROSPELLIER, greffier, Vu les articles 400 et suivants du code de procédure civile, Attendu que l'appelant s'est désisté de son appel ; Attendu que l'intimé a accepté ce désistement d'appel ; Attendu que le désistement est parfait ; PAR CES MOTIFS, Constate l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la cour ; Dit que les dépens d'appel seront, sauf convention contraire, supportés par l'appelant. Arrêt rendu par mise à disposition au greffe de la cour et signé par Catherine LEFORT, conseiller, pour le président empêché, et par Grégoire GROSPELLIER, greffier. Le greffier, Le conseiller,
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour d'Appel
- Chambre
- Pôle 1 - Chambre 10
- Date
- 5 octobre 2023
- Matière
- Biens - Propriété littéraire et artistique
Référence
6520f61cbb275d83183a3c57
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel