Cour d'Appel · Pôle 6 - Chambre 13 — 6 octobre 2023

COUR D'APPEL DE PARIS



 Pôle 6 - Chambre 13



 AFFAIRES SECURITE SOCIALE 

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PARTIES EN CAUSE :

[H] [U], représenté par Me [Y], avocat au barreau de MEAUX

c/

[1]



N° RG 23/02503 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHNQU



Sur appel d'un jugement 

rendu le 13 Février 2023 

par le Pole social du TJ de [Localité 2]





 ORDONNANCE DE JONCTION

 ( n° , 1 page ) 







Nous, Raoul Carbonaro, président, agissant en qualité de magistrat chargé d'instruire les affaires inscrites au rôle ci-dessus visées conformément aux articles 939 à 945 - 1 du code de procédure civile, assisté de Fatma Deveci, greffière,



Vu l'article 367 du même code, 



M. [H] [U] a interjeté appel à deux reprises les 20 mars 2023 et 21 mars 2023

du jugement N° RG:22-00211 rendu le 13 février 2023 par le tribunal judiciaire de Meaux dans un litige l'opposant à la Caisse de coordination aux assurances sociales de la [4].



Les instances ont été enregistrée sous les N ° RG : 23/02479 et 23/02503.



Dès lors que les appels ont été formés à l'encontre d'un seul et même jugement, il est de l'intérêt d'une bonne justice de faire instruire puis juger ensemble ces instances. 



En conséquence : 



ORDONNONS la jonction de l'instance N° RG : 23/02503 à celle suivie sous le N° RG : 23/02479, la procédure d'appel suivant son cours sous ce dernier numéro. 

 

 Fait à [Localité 3], le 06 octobre 2023 







 La Greffière Le Président