Cour d'Appel · Chambre 1-9 — 9 octobre 2023

COUR D'APPEL

D'[Localité 2]

[Adresse 1]

[Localité 2]







Chambre 1-9 

N° RG 23/07120 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLLDY

Ordonnance n° 2023/M179





ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT

DESISTEMENT







SCI JMCJ,

représentée par Me Sébastien BADIE de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, Me Lucien SIMON, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE





APPELANT 

SARL LES PALMIERS,

représentée par Me Alain GUIDI de l'ASSOCIATION BGDM ASSOCIATION, avocat au barreau de MARSEILLE





INTIME

Nous, Evelyne THOMASSIN, Présidente, assistée de Josiane BOMEA, Greffière.



Vu les articles 384 et 400 et suivants du code de procédure civile,



Vu le désistement d'instance formulé par la SCI JMCJ dans l'affaire ci-dessus référencée.



Attendu que l'intimée à l'égard de laquelle le désistement est fait a déclaré l'accepter, ainsi que le partage des frais entre les parties, 



Attendu qu'il convient donc de constater le désistement d'instance.







PAR CES MOTIFS



Constatons l'extinction de l'instance N° RG 23/07120 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLLDY et le dessaisissement de la cour.



Disons, conformément à leur accord, que chaque partie conservera à sa charge ses propres frais et dépens.



Fait à [Localité 2], le - 9 OCT 2023,



Vu les articles 778 et 798 du code de procédure civile,



Déclare l'instruction close.





La Présidente 

Evelyne THOMASSIN 

 





La Greffière La Présidente 





copie délivrée aux avoués des parties le : - 9 OCT 2023

Le greffier