Cour d'Appel · Chambre 1-9 — 9 octobre 2023

COUR D'APPEL

D'[Localité 2]

[Adresse 1]

[Localité 2]







Chambre 1-9 

N° RG 23/11992 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BL5ZG



Ordonnance n° 2023/M180





ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT

DÉSISTEMENT



S.A.R.L. B-SQUARED INVESTMENTS représentée par son recouvreur et mandataire, la Société VERALTIS ASSET MANAGEMENT (anciennement la société de Négociation Achat de Créances Contentieuses ' SAS NACC),Venant aux droits de la société VERALTIS Asset Management (anciennement la société de Négociation Achat de Créances Contentieuses ' SAS NACC),Venant elle-même au droit de la CAISSE D'EPARGNE CEPAC,

Représentant : Me Karine DABOT RAMBOURG de la SELARL SELARL MATHIEU DABOT & ASSOCIÉS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE



Appelante

M. [P] [H]



Mme [O] [M] [A]



Me [V] [G], pris en sa qualité de liquidateur judiciaire de la SARL LES TOITS DU LUBERON DIFFUSION



Etablissement Public TRESOR PUBLIC au domicile élu d'ADMINISTRATION RECOUVREMENT SPECIALISE D'[Localité 2]



Etablissement Public TRESOR PUBLIC au domicile élu de l'ADMINISTRATION TRESORERIE DU VAUCLUSES AMENDES 





Intimés



Nous, Evelyne THOMASSIN, Présidente, assistée de Josiane BOMEA, Greffière,



Vu les articles 384, 400 et suivants et 787 du code de procédure civile,



Vu le désistement d'appel de la S.A.R.L. B-SQUARED INVESTMENTS, appelante contre [P] [H], [O] [Y] [Z] [A], [V] [G], TRESOR PUBLIC RECOUVREMENT SPECIALISE D'[Localité 2], TRESOR PUBLIC VAUCLUSE AMENDES, intimés 



Attendu que le désistement est fait sans réserve ;



Attendu que les intimés à l'égard desquels le désistement est fait n'ont formé aucun appel incident ni aucune demande reconventionnelle ;



PAR CES MOTIFS



Constatons l'extinction de l'instance N° RG 23/11992 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BL5ZG et le dessaisissement de la cour.



Disons que les dépens seront, sauf convention contraire, supportés par l'appelant ;



Fait à [Localité 2], le - 9 OCT 2023





La Greffière, La Présidente, 





copie délivrée aux avocats des parties le : - 9 OCT 2023

Le greffier