Cour d'Appel · 2EME PROTECTION SOCIALE — 9 octobre 2023

ARRET 

N°820





[W] [F]





C/



CPAM DE L'OISE













COUR D'APPEL D'AMIENS



 2EME PROTECTION SOCIALE

 



ARRET DU 09 OCTOBRE 2023



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N° RG 19/05574 - N° Portalis DBV4-V-B7D-HNLG - N° registre 1ère instance : 19/00208



JUGEMENT DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE - POLE SOCIAL - DE LILLE EN DATE DU 17 juin 2019



ARRET DE LA CHAMBRE DE LA PROTECTION SOCIALE DE LA COUR D'APPEL D'AMIENS EN DATE DU 05 mars 2021





PARTIES EN CAUSE :





APPELANT





Monsieur [U] [W] [F]

[Adresse 4]

[Localité 3]



Non comparant, non représenté



Convoqué par lettre recommandée le 09 novembre 2022 dont l'accusé réception a été signé le 16 novembre 2022







ET : 





INTIME 





CPAM DE L'OISE agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège 

[Adresse 1]

[Localité 2]



Représentée par Mme [X] [B] dûment mandatée

















DEBATS :



A l'audience publique du 22 Mai 2023 devant Mme Elisabeth WABLE, Président, siégeant seul, sans opposition des avocats, en vertu des articles 786 et 945-1 du Code de procédure civile qui a avisé les parties à l'issue des débats que l'arrêt sera prononcé par sa mise à disposition au greffe le 09 Octobre 2023.



GREFFIER LORS DES DEBATS : 

 Mme Marie-Estelle CHAPON





COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE :



Mme Elisabeth WABLE en a rendu compte à la Cour composée en outre de:



Mme Elisabeth WABLE, Président de chambre, 

Mme Graziella HAUDUIN, Président,

et Monsieur Renaud DELOFFRE, Conseiller,



qui en ont délibéré conformément à la loi. 





PRONONCE :



Le 09 Octobre 2023, par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au 2e alinéa de l'article 450 du code de procédure civile, Mme Graziella HAUDUIN, Président a signé la minute avec Mme Blanche THARAUD, Greffier. 



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DECISION



Vu le jugement rendu le 17 juin 2019 par lequel le Pôle social du Tribunal de Grande Instance d 'Amiens , statuant dans le litige opposant Monsieur [U] [W] [F] à la CPAM de l'Oise, a:



- dit et jugé que la capacité de travail de Monsieur [U] [W] [F] n'est pas réduite des deux tiers



- débouté Monsieur [U] [W] [F] de l'ensemble de ses prétentions,



- condamné Monsieur [U] [W] [F] aux dépens



Vu l'appel du jugement relevé le 9 juillet 2019 par Monsieur [U] [W] [F], 



Vu l'arrêt rendu entre les parties le 5 mars 2021, par lequel la Cour d'Appel d'Amiens a ordonné avant dire droit une mesure de consultation sur pièces confiée au docteur [V],



Vu le rapport effectué par le docteur [V] le 4 novembre 2022, 





Vu la non comparution à l'audience du 22 mai 2023 de Monsieur [U] [W] [F] , en personne ou représenté, bien que régulièrement convoqué par courrier en date du 9 novembre 2022,





Vu les observations orales par lesquelles l'intimée, par sa représentante, demande à l'audience à la cour de constater que l'appel est non soutenu par l'appelant,





SUR CE, LA COUR :



Monsieur [U] [W] [F] n'ayant pas comparu, la Cour n'est saisie d'aucun moyen à l'appui de l'appel ;

En l'absence d'appel incident et de moyen devant être relevé d'office, le jugement ne peut qu'être confirmé en toutes ses dispositions.



Le décret n°2018-928 du 29 octobre 2018 (article 11) ayant abrogé l'article R.144-10 alinéa 1 du code de la sécurité sociale qui disposait que la procédure était gratuite et sans frais, il y a lieu de mettre les dépens de la procédure d'appel à la charge de Monsieur [U] [W] [F] conformément aux dispositions de l'article 696 du code de procédure civile.



La cour condamnera en conséquence Monsieur [U] [W] [F] aux dépens en application de l'article 696 du Code de procédure civile. 





PAR CES MOTIFS



La cour statuant publiquement par arrêt contradictoire et en dernier ressort,



Confirme le jugement entrepris en toutes ses dispositions.



Condamne Monsieur [U] [W] [F] aux dépens ,



Rappelle que les frais de la mesure de consultation ordonnée en appel seont pis en charge par la Caisse Nationale d'Assurance Maladie





Le Greffier, Le Président,