Cour d'Appel · 2EME PROTECTION SOCIALE — 9 octobre 2023

COUR D'APPEL AMIENS 

Chambre de la protection sociale



Minute n°169





D.A. : Numéro : du : 23 Décembre 2021 



N° RG 22/01390 - N° Portalis DBV4-V-B7G-IMNS 





Décision attaquée :

Jugement du Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de VALENCIENNES en date du 27 Juillet 2018 dans l'affaire portant le n° RG 





APPELANT 

 

M. [E] [F]



non comparant, non représenté 



INTIMÉ



[2]



représenté par Monsieur [J] [R], munie d'un pouvoir









ORDONNANCE DE RADIATION





Nous, Véronique CORNILLE, Magistrat chargé d'instruire l'affaire,



Vu l'appel interjeté le 23 Décembre 2021 par Monsieur [E] [F] à l'encontre de la décision rendue le 27 Juillet 2018 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de VALENCIENNES dans le litige l'opposant à la [2],



Attendu qu'à l'audience du 9 octobre 2023 l'appelant régulièrement convoqué n'est ni présent ni représenté;



Attendu qu'à l'audience du 9 octobre 2023, Monsieur [J] [R], représentant la [2] sollicite la radiation de l'affaire ; 



Qu'il convient dès lors, en application des dispositions des articles 377, 381 et 383 du code de procédure civile, d'ordonner la radiation de la présente instance inscrite sous le N° RG 22/01390 - N° Portalis DBV4-V-B7G-IMNS du rôle des affaires en cours.





PAR CES MOTIFS



Ordonnons la radiation de l'affaire inscrite au répertoire général sous le N° RG 22/01390 - N° Portalis DBV4-V-B7G-IMNS du rôle des affaires en cours et dit que cette procédure sera rétablie à la demande de l'une ou l'autre des parties, sous réserve de l'accomplissement des diligences suivantes : 

- communication par les parties de leurs éventuelles conclusions,

- communication des pièces entre les parties,



Ordonnons la notification de la présente décision conformément aux dispositions de l'article 381 du code de procédure civile.



Fait à [Localité 1], le 09 Octobre 2023

Le Magistrat chargé d'instruire l'affaire,



Véronique CORNILLE