Cour d'Appel · Contestations Honoraires — 9 octobre 2023

Contestations Honoraires





ORDONNANCE N° 86



N° RG 23/03000 

N° Portalis DBVL-V-B7H-TY6H













M. [O] [E]



C/



Me [K] [J]































Copie exécutoire délivrée 

le :



à :





RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS



COUR D'APPEL DE RENNES



ORDONNANCE DE TAXE

 DU 09 OCTOBRE 2023







Monsieur Fabrice ADAM, Premier Président de chambre,

délégué par ordonnance de Monsieur le Premier Président,



GREFFIER :



Madame Françoise BERNARD, lors des débats et lors du prononcé



DÉBATS :



A l'audience publique du 09 Octobre 2023







ORDONNANCE :



Réputé contradictoire,

prononcée à l'audience publique du 09 Octobre 2023







****





ENTRE :



Monsieur [O] [E]

[Adresse 1]

[Localité 3]



non comparant ni représenté 









ET :



Maître Loic CABIOCH 

représenté par Me Quentin BLANCHET-MAGON, avocat au barreau de Rennes

[Adresse 2]

[Localité 3]



non comparant ni représenté à l'audience 

































FAITS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES :



En juillet 2022, M. [O] [E] a consulté Me [K] [J] pour engager deux procédures, une plainte pour dénonciation calomnieuse et une assignation en référé.



Les parties ont signé le 2 août 2022 deux conventions d'honoraires et le client a versé à son conseil deux provisions de 936 euros, une par dossier.



Se plaignant de l'inaction totale de son conseil, M. [E] a saisi, par lettre recommandée du 5 décembre 2022, le bâtonnier de l'ordre des avocats au barreau de Nantes.



Faute de réponse du bâtonnier, M. [E] nous a saisi par lettre recommandée du 9 mai 2023.



Interrogé sur l'objet de son recours, M. [E] a indiqué qu'il ne portait pas sur les honoraires. Il a ajouté que le bâtonnier ayant pris la décision de classer sa plainte (11 mai 2023) et qu'il avait donc décidé de saisir le procureur général.

Il s'est désisté de sa demande.



Me [J] n'a pas conclu. 





SUR CE :



Le désistement d'appel de M. [E] est parfait en l'absence de conclusions de son adversaire. 





PAR CES MOTIFS :



Statuant par ordonnance rendue publiquement et réputée contradictoire :



Vu les articles 400 à 405 du code de procédure civile':



Déclarons parfait le désistement de M. [O] [E].



Rappelons que le désistement emporte acquiescement à la décision.



Laissons les éventuels dépens à la charge de M. [E]







LE GREFFIER, LE PRÉSIDENT,