Cour d'Appel · CHAMBRE SOCIALE SECTION B — 12 octobre 2023

CHAMBRE SOCIALE

SECTION B



SECURITE SOCIALE

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[W] [B] épouse [N]

c/

[4]



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N° RG 21/06898 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MPCQ

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DU 12 OCTOBRE 2023

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La présente ordonnance :

1°) a été notifiée par LRAR du











- à

A.R. du





- à 

A.R. du





- à

A.R. du 



2°) n'a pu être notifiée par lettre recommandée pour cause d'adresse actuelle inconnue (1)

- à 



(1) la possibilité reste ouverte à la partie intéressée de procéder par voie de signification (acte d'huissier)



Certifié par le Greffier en Chef,



ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

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Nous, Eric Veyssière, magistrat chargé d'instruire l'affaire à la Chambre Sociale de la Cour d'Appel de Bordeaux, Section B, 



Avons ce jour, le 12 OCTOBRE 2023



rendu la décision suivante dans l'affaire opposant : 



Madame [W] [B] épouse [N]

née le 11 Décembre 1958 à ST GERMAIN ET [Localité 5] ([Localité 1])

de nationalité Française, demeurant [Adresse 3]



assistée de Me Thierry LE GALL de la SCP LE GALL, avocat au barreau de BERGERAC



Appelante d'un jugement prononcé le 02 décembre 2021 par le Pôle social du TJ de [Localité 6], (R.G. n°20/00027), suivant déclaration d'appel en date du 17 Décembre 2021,



D'UNE PART



ET :

[4] prise en la personne de son directeur domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 2]





Intimée,



D'AUTRE PART



***

Vu les articles 385, 396, 397, 399, 400, 401, 403 et 405 du code de procédure civile



Vu l'appel du jugement prononcé le 02 décembre 2021 par le 

Pôle social du TJ de [Localité 6], 



Vu le désistement d'appel de [W] [B] épouse [N] en date du 11 septembre 2023.



Vu l'absence d'appel incident ou de demande incidente ;



Vu l'absence de conclusions de l'intimé;



PAR CES MOTIFS



Donnons acte à la partie appelante de son désistement d'appel



Constatons l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la cour.



Disons que les dépens demeureront à la charge de l'appelant, sauf meilleur accord passé entre les parties.



Signé par Eric Veyssière, président chargé d'instruire l'affaire et par E. Gombaud, greffière.







La Greffière Le Président