Cour d'Appel · CHAMBRE SOCIALE SECTION B — 12 octobre 2023

COUR D'APPEL DE BORDEAUX



CHAMBRE SOCIALE - SECTION B



--------------------------











ARRÊT DU : 12 OCTOBRE 2023







SÉCURITÉ SOCIALE



N° RG 22/02050 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MVOT















S.A.R.L. [7]



c/

Monsieur [R] [Y]

[6]

















Nature de la décision : RADIATION









Notifié par LETTRE [Localité 9] le :



LETTRE [Localité 9] non parvenue pour adresse actuelle inconnue à :



La possibilité reste ouverte à la partie intéressée de procéder par voie de signification (acte d'huissier).



Certifié par le Directeur des services de greffe judiciaires,



Grosse délivrée le :



à :

Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 22 mars 2022 (R.G. n°20/01086) par le pôle social du TJ de [Localité 4], suivant déclaration d'appel du 25 avril 2022,





APPELANTE :



S.A.R.L. [7] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 3]



représentée par Me Zouhaire BOUAZIZ de l'AARPI GZ AVOCATS, avocat au barreau de PARIS substituée par Me Louis GAUDIN, avocat au barreau de BORDEAUX







INTIMÉS :



Monsieur [R] [Y] - comparant - 

né le 28 Décembre 1966 à [Localité 5] ([Localité 2])

de nationalité Française, demeurant [Adresse 1]





[6] prise en la personne de son directeur domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 8]



représentée par Me Françoise PILLET de la SELARL COULAUD-PILLET, avocat au barreau de BORDEAUX





COMPOSITION DE LA COUR :

En application des dispositions de l'article 945-1 du Code de Procédure Civile, l'affaire a été retenue le 11 octobre 2023 en audience publique, devant Madame Marie-Paule Menu, présidente chargée d'instruire l'affaire, et Madame Sophie Lésineau, conseillère, qui ont retenu l'affaire, assistés de Sylvaine Dechamps, greffière.





Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de :

Madame Marie-Paule Menu, présidente,

Madame Sophie Lésineau, conseillère, 

Madame Valérie Collet, conseillère



ARRÊT :



- prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile.



***



























Vu les articles 377, 381 et 383 du Code de Procédure Civile,



L'appelant n'a pas conclu dans les délais impartis par le magistrat chargé de l'instruction de l'affaire, il y a lieu, en conséquence d'ordonner la radiation pour défaut de diligences en application de l'article 381 du Code de Procédure Civile,





PAR CES MOTIFS



La cour,



Prononce la radiation de l'affaire qui, en cas de réinscription, ne prendra rang qu'à sa nouvelle date.



Dit que l'affaire sera remise au rôle sur dépôt des conclusions au fond de l'une des parties.





Signé par Madame Marie-Paule Menu, présidente et par Madame Sylvaine Déchamps, greffière, à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.





 Sylvaine Déchamps Marie-Paule Menu