Cour d'Appel · CHAMBRE SOCIALE SECTION B — 12 octobre 2023

COUR D'APPEL DE BORDEAUX 

 5ème CHAMBRE 

 SECTION B



PRUD'HOMMES

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[D] [B]



c/



S.N.C. CARBONSEC



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N° RG 23/03237 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NK6B

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DU 12 OCTOBRE 2023

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DÉSISTEMENT

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS



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Ordonnance du Conseiller de la Mise en Etat

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Nous, Marie-Paule Menu, présidente chargée de la mise en état de la chambre sociale de la cour d'appel de Bordeaux, section B,



Avons ce jour 05 OCTOBRE 2023



rendu la décision suivante dans l'affaire opposant :



Madame [D] [B]

née le 17 Mai 1996 à [Localité 4] ([Localité 2]), demeurant [Adresse 1]



représentée par Me Magali BISIAU, avocat au barreau de BORDEAUX



Appelante d'un jugement rendu le 23 juin 2023 par le conseil de prud'hommes - formation paritaire de bordeaux suivant déclaration d'appel en date du 06 Juillet 2023,

D'UNE PART,



ET :



S.N.C. CARBONSEC prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 3]



représentée par Me Christian GUALLA de la SELARL CHRISTIAN GUALLA AVOCAT, avocat au barreau de LYON



Intimée,



D'AUTRE PART,



Vu les articles 384, 385, 394 à 405, 941 du code de procédure civile,



Vu le désistement d'appel en date du 22 septembre 2023 ;



Vu l'acceptation du désistement d'appel par la S.N.C. CARBONSEC par observations reçues au greffe le 26 septembre 2023;





PAR CES MOTIFS



Donnons acte à la partie appelante de son désistement d'appel ;



Rappelons que le désistement d'appel emporte acquiescement au jugement 



Constatons l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la cour 



Disons que les dépens demeureront à la charge de l'appelant, sauf meilleur accord passé entre les parties.



Signé par Marie-Paule Menu, présidente chargée de la mise en état et par Evelyne Gombaud, greffière. 



Le greffier La présidente chargée de la mise en état