Cour d'Appel · 2ème chambre sociale — 12 octobre 2023

AFFAIRE : N° RG 22/00143 - N° Portalis DBVC-V-B7G-G5DJ

 Code Aff. : 



 ARRET N° 



 E.G 





ORIGINE : Décision du Pole social du tribunal judiciaire de COUTANCES en date du 22 Décembre 2021 - RG n° 20/00163 

 









COUR D'APPEL DE CAEN

2ème chambre sociale

ARRET DU 12 OCTOBRE 2023

 



APPELANTE :



Société [5] venant aux droits de la société [8]

[Adresse 1]

[Localité 2]

 

Représentée par Me Caroline DUPONT, avocat au barreau de CAEN







INTIMEE :



[9]

[Adresse 3]

[Adresse 6]

[Localité 4]



Représentée par Mme [B], mandatée 





En l'absence de Monsieur le représentant de la [7] régulièrement avisé selon l'article R 142-29 du code de la sécurité sociale



COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE :



Mme CHAUX, Président de chambre,

Monsieur LE BOURVELLEC, Conseiller,

M. GANCE, Conseiller,



DEBATS : A l'audience publique du 05 octobre 2023



GREFFIER : Mme GOULARD



ARRET prononcé publiquement le 12 octobre 2023 à 14h00 par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile et signé par Mme CHAUX, président, et Mme GOULARD, greffier



 











PAR CES MOTIFS



La Cour ,



Vu les articles 400 et suivants du code de procédure civile;



Constate le désistement d'appel et l'extinction de l'instance ;



Prononce le dessaisissement ;



Condamne la société [5] venant aux droits de la Société [8] aux dépens .





LE GREFFIER LE PRESIDENT











E. GOULARD C. CHAUX