Cour d'Appel · CHAMBRE 1 SECTION 2 — 12 octobre 2023

COUR D'APPEL

DE [Localité 2]

CHAMBRE 1 SECTION 2









ORDONNANCE DE JONCTION

du 12 Octobre 2023



Minute n° 

Jugement (N° 21/00278) rendu le 02 Juin 2022

par le TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 2]



N° RG 22/04539 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UQEX joint au dossier 22/4378





APPELANTS



Monsieur [G] [Y]

Représentant : Me Roseline CHAUDON, avocat au barreau de DOUAI

Madame [B] [K] épouse [Y]

Représentant : Me Roseline CHAUDON, avocat au barreau de DOUAI









INTIMES



Maître [F] [P], es qualité de liquidateur judiciaire de la SARL FERMETURES HABITAT CONFORT, Siren 48 1670 271 exerçant sous l'enseigne MULTIFABRIK dont le siège est [Adresse 1]) en vertu d'un jugement rendu par le Tribunal de Commerce d'Arras en date du 10 octobre 2018

Assignation avec dénonciation de la DA le 4 novembre 2022 à personne présente



Société SMABTP Prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège

Représentant : Me Marie hélène LAURENT, avocat au barreau de DOUAI 

Nous, Catherine COURTEILLE Magistrat chargé de la mise en état, 



Vu les articles 783 et 907 du code de procédure civile ;

 

Vu les procédures en instance d'appel inscrites au répertoire général sous les numéros 22/4378 et 22/4539;



Attendu qu'elles concernent la même décision ;



Attendu qu'il y a lieu de les joindre ;



PAR CES MOTIFS



Ordonnons la jonction des procédures N° RG 22/04539 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UQEX et 22/4378 sous le numéro 22/4378 





LE MAGISTRAT CHARGE DE LA MISE EN ETAT,







Copie aux avocats Catherine COURTEILLE

le 12 Octobre 2023