Cour d'Appel · Ch. Sociale -Section B — 12 octobre 2023

COUR D'APPEL

DE [Localité 2]

Ch. Sociale -Section B







N° Minute 



ORDONNANCE DE CADUCITE DU JEUDI 12 OCTOBRE 2023



ARTICLE 902 alinéa3 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE



 N° RG 23/02410 - N° Portalis DBVM-V-B7H-L4DP





APPEL



Jugement au fond, du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de GRENOBLE, décision attaquée en date du 20 Juin 2023, enregistrée sous le n° 23/06396

suivant déclaration d'appel du 23 Juin 2023



Nous, Frédéric BLANC, Conseiller chargé de la mise en état, assisté de Madame Carole COLAS Greffière,





Vu la procédure suivie entre :





APPELANT :



Monsieur [O] [E]

[Adresse 1]

[Localité 2]



Représenté par Monsieur [K] [J], défenseur syndical 





INTIMEE :



S.A.S. L'ENTRETIEN IMMOBILIER, prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège,

[Adresse 4]

[Localité 3]



Représentée par Me Denis ROUANET de la SELARL BENOIT - LALLIARD - ROUANET, avocat au barreau de LYON



 

Vu la déclaration d'appel enregistrée le 23 juin 2023 au greffe de la Cour ;



Vu l'avis d'avoir à signifier la déclaration d'appel envoyé par le greffe le 02 août 2023 ;



Attendu que le représentant de l'appelant n'a pas procédé à la signification de la déclaration d'appel dans le délai imparti par l'article 902 alinéa 3 du code de procédure civile et n'a pas formulé d'observations, malgré la demande du greffe à ce sujet en date du 12 septembre 2023 lui impartissant un délai de quinze jours pour ce faire ;











PAR CES MOTIFS





Nous, Frédéric BLANC, Conseiller chargé de la mise en état, statuant contradictoirement, 



PRONONÇONS la caducité de la déclaration d'appel ;



RAPPELONS que la présente ordonnance ne peut être rapportée ;

 

LAISSONS les dépens à la charge de l'appelant.





 

La Greffière Le Conseiller de la mise en état





copies délivrées

le 12 OCTOBRE 2023