Cour d'Appel · 2ème Chambre — 10 octobre 2023

COUR D'APPEL

DE [Localité 10]

2ème Chambre CIVILE







N° minute 

ORDONNANCE DE JONCTION

 DU MARDI 10 OCTOBRE 2023



N° RG 23/03360 - N° Portalis DBVM-V-B7H-L65K joint au dossier 23/03059 



Appel d'une décision rendue par le TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 10]

En date du 15 Juin 2023 suivant déclaration d'appel du 21 Septembre 2023



APPELANTE



S.A. MAAF ASSURANCES

Chaban

[Localité 7]



Représentée par Me Jean-luc MEDINA de la SELARL CDMF AVOCATS, avocat au barreau de GRENOBLE



INTIMES



Monsieur [Y] [L]

né le 27 Novembre 1980 à [Localité 9]

de nationalité Française

[Adresse 8]

[Localité 2]



Madame [R] [X]

née le 28 Avril 1983 à [Localité 12]

de nationalité Française

[Adresse 8]

[Localité 2]



Caisse CPAM DE L'ISERE

[Adresse 11]

[Localité 6]



S.A. M REPAM

REPAM SANTE GESTION, [Adresse 1]

[Localité 5]



Organisme CPAM DU PUY DE DOME prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège.

[Adresse 3]

[Localité 4]



Représentée par Me Anaïs BOURGIER, avocat au barreau de GRENOBLE





Nous, Emmanuèle CARDONA, Présidente de chambre, chargée de la mise en état, 



Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le numéro N° RG 23/03360 - N° Portalis DBVM-V-B7H-L65K,



Attendu qu'il y a lieu de joindre la présente affaire à la procédure déjà pendante devant la Cour sous le numéro 23/03059 en raison de la connexité entre elles ;









PAR CES MOTIFS



Ordonnons la jonction des procédures N° RG 23/03360 - N° Portalis DBVM-V-B7H-L65K et 23/03059 sous le numéro 23/03059. 





LE MAGISTRAT CHARGE DE LA MISE EN ETAT 





copies délivrées

le MARDI 10 OCTOBRE 2023