Cour d'Appel · 3e chambre civile — 12 octobre 2023

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER

3e chambre civile



ORDONNANCE DE RADIATION





N° RG 19/04839 - N° Portalis DBVK-V-B7D-OHY6





APPELANT



M. [T] [S] [V] [Z]

[Adresse 5]

[Localité 3]

Représentant : Me Marc BRINGER, avocat au barreau de BEZIERS



INTIMEES



Mme [H] [E] divorcée [N]

[Adresse 2]

[Localité 3]

Représentant : Me Marie NOURRIT-FRESET de la SCP AVOCARREDHORT, avocat au barreau de BEZIERS



Mme [I] [B]

[Adresse 1]

[Localité 4]



Le DOUZE OCTOBRE DEUX MILLE VINGT TROIS



Nous, [T] CARLIER, Magistrat de la mise en état, assisté de Sabine MICHEL, greffier



Vu les articles 381 et 801 du code de procédure civile,



Vu la décision du 22 août 2016 du tribunal de grande instance de Béziers,



Vu l'appel interjeté par Monsieur [T] [Z] le 02 novembre 2016,



Vu le départ en retraite de Me Marc Bringer, conseil de l'appelant, et le courrier adressé à l'appelant par lettre simple le 14 février 2023 l'invitant à désigner un nouveau conseil, 



Vu la réponse de Me [P] [W] désormais avocat honoraire à un courriel du greffe nous informant « qu' une transaction a été signée entre les parties et que la procédure d'appel n'aura pas de suite », 



Vu le courrier du conseiller de la mise en état du 04 août 2023 à Me Nourrit Freset, conseil de l'intimée, lui demandant ses observations, 



Vu la réponse de Me Nourrit Freset du 15 septembre 2023 indiquant que « Mme [H] [E] a finalement acqui le bien immobilier appartenant à M. [T] [Z] et que dès lors la procédure pendante devant la cour n'avait plus d'intérêt », 



Les parties s'étant manifestement désintéressées de leur procédure et n'ayant pas effectué les diligences pour permettre la poursuite de l'instance, 





PAR CES MOTIFS



ORDONNONS la radiation et le retrait de l'affaire du rang des affaires en cours,





Le GREFFIER, Le MAGISTRAT chargé de la mise en état,