Cour d'Appel · 4e chambre civile — 12 octobre 2023

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER

4e chambre civile



ORDONNANCE AUTORISANT LA DEMANDE

DE RÉINSCRIPTION DE L'AFFAIRE AU RÔLE







N° RG 22/00365 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PJDK



APPELANT :



M. [N] [G]

[Adresse 1]

[Localité 2]

Représentant : Me Emmanuel LE COZ de la SELARL CABINET LE COZ AVOCATS, avocat au barreau de BEZIERS



INTIME :



M. [P] [I]

[Adresse 4] 

[Adresse 4]

[Localité 3]

Représentant : Me Laurent EPAILLY, avocat au barreau de MONTPELLIER







Le DOUZE OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-TROIS





Nous, Philippe SOUBEYRAN, conseiller de la mise en état, assisté de Mme Henriane MILOT, greffier,



Vu l'article 524 du code de procédure civile ;



Vu la décision au fond du 18 novembre 2021 du tribunal judiciaire de Narbonne ; 



Vu l'appel interjeté par Monsieur [N] [G] le 20 janvier 2022 ;



Vu la décision en date du 27 septembre 2022 ayant radié l'affaire pour défaut d'exécution de la décision de première instance ;



Vu la demande de réinscription formulée par l'appelant le 16 août 2023 et les observations de l'intimé le 08 septembre 2023 ;



L'appelant ayant justifié de l'exécution de la décision attaquée, la réinscription de l'affaire sera autorisée.







PAR CES MOTIFS





Ordonnons la réinscription de l'affaire au rôle. 







Le greffier, Le conseiller de la mise en état