Cour d'Appel · Pôle 5 - Chambre 3 — 11 octobre 2023

COUR D'APPEL DE PARIS



Pôle 5 - Chambre 3

N° RG 21/06443 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDN6G



Nature de l'acte de saisine : Réinscription après radiation

Date de l'acte de saisine : 05 Mars 2021

Date de saisine : 12 Avril 2021

Nature de l'affaire : Autres demandes en matière de baux commerciaux

Décision attaquée : n° 20/03457 rendue par le Cour d'Appel de PARIS le 04 Mars 2021



Appelants :

 Monsieur [F] [E], représenté par Me Barthélemy LACAN, avocat au barreau de PARIS, toque : E0435

S.C.P. [E]-BENOIT-[Y] prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés 

en cette qualité audit siège, représentée par Me Barthélemy LACAN, avocat au barreau de PARIS, toque : E0435



Intimés :

 Maître [L] [H] associé de la SELARL MJO, mandataire judiciaire, agissant en qualité de mandataire de la SA BICHE DE BERE [Adresse 1], nommé à cette fonction par jugement du tribunal de commerce de Nantes du 28 août 2019, représenté par Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477

Monsieur [M] [B] [V]

Madame [B] [S] épouse éopuse [R] décédée le 10 décembre 2007

E.U.R.L. ALPHA AK prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, représentée par Me Jacques BELLICHACH, avocat au barreau de PARIS, toque : G0334



 S.E.L.A.R.L. [J] [D] ET [A] prise en la personne de Maître [Z] en qualité de mandataire liquidateur à la liquidation judiciaire de la société ALPHA AK, désigné à ses fonctions selon jugement du Tribunal de Grande Instance de METZ en date du 13 décembre 2017, représentée par Me Jacques BELLICHACH, avocat au barreau de PARIS, toque : G0334





ORDONNANCE DE CLÔTURE

(Article 907 du Code de procédure civile)



Nous, Nathalie RECOULES, magistrat de la mise en état, 

Assistée de Alice LEAUTAUD, adjointe administrative faisant fonction de greffier, 



Vu les articles 798, 799, 800, 802 et 907 du code de procédure civile,



L'état du dossier permet le renvoi de l'affaire devant la cour.



PAR CES MOTIFS,



Prononçons la clôture de l'instruction et renvoyons l'affaire devant la cour pour être plaidée

le 05 Décembre 2023 

à 14 H 00

Salle Tocqueville, escalier Z, 4 ème étage 



Demandons aux parties d'adresser par retour de message RPVA un extrait Kbis à jour de la société.





 PARIS, le 11 octobre 2023

L'adjointe administrative 

faisant fonction de greffier, Le magistrat de la mise en état,



Dépôt des dossiers : les dossiers comprenant les pièces visées aux conclusions et numérotées dans l'ordre du bordereau récapitulatif sont déposés au greffe 15 jours avant l'audience des plaidoiries (article 912 du code de procédure civile)

 En format papier

Quelque soit le format du dossier, la chambre vous remercie de veiller à ce que :

° le bordereau des pièces les présente par intitulé comprenant, pour chacune d'elles, un numéro dans un ordre continu et croissant ainsi qu'un libellé suffisamment explicite ;

° les pièces soient indexées