Cour d'Appel · 2ème CH - Section 1 — 12 octobre 2023

N° 2023/3347



COUR D'APPEL

DE [Localité 1]

2ème chambre civile - Section 1 



ORDONNANCE DE CADUCITÉ

 

Article 905-1 du Code de procédure civile

 



RG N° : N° RG 23/02074 - N° Portalis DBVV-V-B7H-ITBZ

 

APPELANT



M. [M] [W], représentant : Me Mickaël TANASESCU de la SELARL JURISUD, avocat au barreau de DAX



INTIMES



M. [C] [S] [N] [J], Mme [U] [T]

Le DOUZE OCTOBRE DEUX MILLE VINGT TROIS, 



Nous, Jeanne PELLEFIGUES, Présidente de la 2ème chambre civile - section 1, assistée de Nathalène DENIS, Greffière,



Vu l'article 905-1 du Code de procédure civile ;



Vu la demande d'observations adressée le 03 octobre 2023 ;



Vu le défaut d'observations de Maître [Z] [X] (SELARL JURISUD) dans le délai sollicité ;



MOTIF :



Attendu que l'appelant n'a pas signifié la déclaration d'appel dans les dix jours de la réception de l'avis de fixation transmis par le greffe le 22 septembre 2023 ; 

Qu'il conveint, en conséquence, de prononcer la caducité de la déclaration d'appel.





PAR CES MOTIFS,





Prononçons la caducité de la déclaration d'appel, sauf le droit de déférer la présente ordonnance à la Cour en application de l'article 916 du Code de procédure civile ;



Disons que la présente décision sera notifiée aux avocats des parties.







La Greffière, La Présidente de chambre, 





Nathalène DENIS Jeanne PELLEFIGUES 





Copie aux avocats