Cour d'Appel · 2ème CH - Section 1 — 12 octobre 2023

N° 2023/3348



COUR D'APPEL

DE [Localité 1]

2ème chambre civile - section 1 



ORDONNANCE DE CADUCITÉ

 

Article 905-1 du Code de procédure civile

 



RG N° : N° RG 23/02132 - N° Portalis DBVV-V-B7H-ITHJ

 

APPELANTE



S.A.S. VANUTILS SAS prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège., représentant : Me Christian KLEIN de l'AARPI KLEIN AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de TARBES



INTIMEE



S.A.R.L. CEVENNES VAN AMENAGE SARLU prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège.

Le DOUZE OCTOBRE DEUX MILLE VINGT TROIS, 



Nous, Jeanne PELLEFIGUES, Présidente de la 2ème chambre civile - section 1, assistée de Nathalène DENIS, Greffière,



Vu l'article 905-1 du Code de procédure civile ;



Vu la demande d'observations adressée le 03 octobre 2023 ;



Vu le défaut d'observations de Maître [I] [K] (AARPI [K] AVOCATS ASSOCIES) dans le délai sollicité ;



MOTIF :



Attendu que l'appelante n'a pas signifié la déclaration d'appel dans les dix jours de la réception de l'avis de fixation transmis par le greffe le 22 septembre 2023 ; 

Qu'il convient, en conséquence, de prononcer la caducité de la déclaration d'appel.



PAR CES MOTIFS,





Prononçons la caducité de la déclaration d'appel, sauf le droit de déférer la présente ordonnance à la Cour en application de l'article 916 du Code de procédure civile ;



Disons que la présente décision sera notifiée aux avocats des parties.





La Greffière, La Présidente de chambre, 





Nathalène DENIS Jeanne PELLEFIGUES 





Copie aux avocats