Cour d'Appel · 4ème Chambre — 12 octobre 2023

CHAMBRE : 4ème Chambre

N° RG 23/02667 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TXK3

Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle

Date de l'acte de saisine : 04 Mai 2023

Date de la saisine : 05 Mai 2023

Date de la décision attaquée : 13 MARS 2023

Décision attaquée : AU FOND

Juridiction : TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE [Localité 1]

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APPELANTS



Mme [Y] [O] née le 21/05/1967 à [Localité 3]

Représentée par Me Aurélie GRENARD de la SELARL ARES, avocat au barreau de RENNES - N° du dossier 1012186



M. [E] [K] né le 16/09/1964 à [Localité 2]

Représenté par Me Aurélie GRENARD de la SELARL ARES, avocat au barreau de RENNES - N° du dossier 1012186



INTIMES



S.A. AXA FRANCE IARD às qualités d'assureur de la société DJ CREATION

Représentée par Me Christophe CAILLERE de la SELARL KERLEGIS, avocat au barreau de RENNES



SA SMA ès qualités d'assureur de la société HORIZON AGENCEMENT MENUISERIE et de la Société ALLIANCE CONCEPT ELECTRIQUE 

Représentée par Me Christophe LHERMITTE de la SELEURL GAUVAIN, DEMIDOFF & LHERMITTE, avocat au barreau de RENNES



M. [U] [C]

Représenté par Me Luc BOURGES de la SELARL LUC BOURGES, Postulant, avocat au barreau de RENNES

Représenté par Me Sophie OUVRANS, Plaidant, avocat au barreau de LORIENT - N° du dossier E0001O4H



S.A.R.L. CONSTRUCTIONS VANNETAISES

Représentée par Me Typhaine GUENNEC de la SELARL LE MAGUER RINCAZAUX EISENECKER BOHELAY EHRET GUENNEC, avocat au barreau de LORIENT - N° du dossier 20230240



S.A.S. PAYOU

Représentée par Me Matthieu MERCIER de la SELARL CARCREFF CONTENTIEUX D'AFFAIRES, avocat au barreau de RENNES - N° du dossier CCA23051



S.A.R.L. ANIMA

Représentée par Me Etienne GROLEAU de la SELARL GROLEAU, avocat au barreau de RENNES - N° du dossier 20150002



S.A.M.C.V. MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS (M.A.F.)

Représentée par Me Etienne GROLEAU de la SELARL GROLEAU, avocat au barreau de RENNES - N° du dossier 20150002



S.A.R.L. SARL GUILLOTIN 

défaillante, non consituée



S.A.R.L. HORIZON AGENCEMENT MENUISERIE (H.A.M), représentée par son liquidateur amiable M. [R] [H]

défaillante, non consituée





S.A.R.L. STE LES ENDUITS VANNETAIS 

défaillante, non consituée



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OCME n° 110





Mme Brigitte DELAPIERREGROSSE, Conseiller de la mise en état,



assistée de M. Jean-Pierre CHAZAL, Greffier, 



Vu les articles 400 à 405 et 907 du code de procédure civile,



Considérant que les appelants se sont désistés de leur recours par conclusions reçues au greffe le 10 Octobre 2023,



Considérant que les intimés n'ont formé au préalable ni appel incident ni demande incidente,



CONSTATE l'extinction de l'instance,



CONDAMNE l'appelant aux dépens.





RENNES, le 12 Octobre 2023



Le Greffier, Le Conseiller de la Mise en Etat,