Cour d'Appel · 12e chambre — 10 octobre 2023

COUR D'APPEL

DE [Localité 5]

12e chambre







ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT

N° RG 22/05882 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VNUU



Audience dans le cadre de la mise en état de la 12e chambre de la cour d'appel de Versailles du 10 Octobre 2023



Nous, François THOMAS, magistrat chargé de la mise en état, assisté de Hugo BELLANCOURT, Greffier, saisi de l'appel inscrit au greffe sous le N° RG 22/05882 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VNUU dans une instance entre les parties suivantes :



S.A.S. HUGO PUBLISHING, SAS inscrite au RCS de [Localité 3] sous le numéro 814 543 351, 

[Adresse 2] 

[Localité 3]

Représentant : Me Dan ZERHAT de l'AARPI OHANA ZERHAT CABINET D'AVOCATS, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 731 - N° du dossier 22078158



APPELANTE



ET



 S.A.S. EDITIONS LARIVIERE 

[Adresse 1]

[Localité 4]

Représentant : Me Martine DUPUIS de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 625 - N° du dossier 2269793



INTIMEE















Vu l'appel relevé par la S.A.S. HUGO PUBLISHING de la décision rendue le 05 Juillet 2022 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE dans l'instance l'opposant à la S.A.S. EDITIONS LARIVIERE.



Attendu que la S.A.S. HUGO PUBLISHING, a signifié le 02 octobre 2023 des conclusions de désistement d'appel formulées sans réserve,



Attendu que la S.A.S. EDITIONS LARIVIERE a signifié le 4 octobre 2023 des conclusions d'acceptation du désistement,



Attendu qu'il convient, dans ces conditions, en application des dispositions combinées des articles 394 et suivants, 401, 403 et 405 du code de procédure civile de donner acte à la S.A.S. HUGO PUBLISHING de son désistement, de donner acte à la S.A.S. EDITIONS LARIVIERE de son acceptation du désistement et de constater l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la cour.





PAR CES MOTIFS,





DONNONS ACTE à la S.A.S. HUGO PUBLISHING de son désistement d'appel,



DONNONS ACTE à la S.A.S. EDITIONS LARIVIERE de son acceptation du désistement,



CONSTATONS l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la cour,



DISONS que chaque partie conservera à sa charge ses frais et dépens engagés.



Fait par nous, François THOMAS, magistrat chargé de la mise en état, assisté de Hugo BELLANCOURT, Greffier, ce jour, le 10 Octobre 2023.







Le Greffier, Le Président,















Copie aux avocats

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