Cour d'Appel · Chambre 4-3 — 13 octobre 2023

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE

Chambre 4-3



ARRÊT DE DESISTEMENT 



DU 13 OCTOBRE 2023



N° 2023/ 180



RG 19/14653 

N° Portalis DBVB-V-B7D-BE4WR







[R] [M]





C/



SARL TRISTAN

























Copie exécutoire délivrée le 13 Octobre 2023 à : 



-Me Stéphanie BESSET-LE CESNE , avocat au barreau de MARSEILLE



- Me Louis emmanuel FIOCCA, avocat au barreau de MARSEILLE





























Décision déférée à la Cour :



Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MARSEILLE en date du 10 Septembre 2019 enregistré au répertoire général sous le n° 18/00843.





APPELANTE



Madame [R] [M], demeurant [Adresse 1]



représentée par Me Stéphanie BESSET-LE CESNE de la SELARL BLCA AVOCATS, avocat au barreau de MARSEILLE





INTIMEE



SARL TRISTAN, demeurant [Adresse 2]



représentée par Me Louis emmanuel FIOCCA, avocat au barreau de MARSEILLE





*-*-*-*-*

COMPOSITION DE LA COUR



En application des dispositions des articles 804 et 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 26 Septembre 2023, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Pascale MARTIN, Président de Chambre, chargée du rapport, qui a fait un rapport oral à l'audience, avant les plaidoiries.



Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de :



Madame Pascale MARTIN, Président de Chambre

Madame Isabelle MARTI, Président de Chambre suppléant

Mme Stéphanie BOUZIGE, Conseiller



Greffier lors des débats : Madame Florence ALLEMANN-FAGNI.



Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 13 Octobre 2023.





ARRÊT



CONTRADICTOIRE,



Prononcé par mise à disposition au greffe le 13 Octobre 2023



Signé par Madame Pascale MARTIN, Président de Chambre et Madame Florence ALLEMANN-FAGNI, Greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.



***



Vu le jugement prononcé le 10 septembre 2019 le conseil de prud'hommes de Marseille;



Vu la déclaration d'appel du conseil de Mme [R] [M] par voie électronique le18 septembre 2019 ;



Vu les conclusions de Mme [R] [M] signifiées par par voie électronique le 12 septembre 2023 aux fins de rabat de l'ordonnance de clôture en application de l'article 784 du code de procédure civile et visant à constater son désistement d'instance;



Vu les articles 400 et suivants du code de procédure civile ;



Il convient de constater le désistement d'instance formulé sans réserve et auquel la partie adverse ne s'est pas opposé.

 



PAR CES MOTIFS



La Cour,

Statuant par arrêt contradictoire, par mise à disposition au greffe, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 du code de procédure civile, en matière prud'homale, 

 

Constate que Mme [R] [M] se désiste de son appel,



Dit que ce désistement emporte dessaisissement de la cour et extinction de l'instance,



Laisse les dépens à la charge de Mme [R] [M], partie appelante.





LE GREFFIER LE PRESIDENT