Cour d'Appel · Chambre 4-2 — 13 octobre 2023

COUR D'APPEL

D'AIX-EN-PROVENCE

20, Place Verdun

13616 AIX-EN-PROVENCE CEDEX







Chambre 4-2

N° RG 19/19076 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BFJTB



Ordonnance n° 2023/M105





Mme [R] [U]

Représentant : Me Mireille JUGY, avocat au barreau de MARSEILLE



Appelante



SARL LPCR DSP

Représentant : Me Denis FERRE, avocat au barreau de MARSEILLE



Intimée



ORDONNANCE D'INTERRUPTION DE L'INSTANCE 







Nous, Florence TREGUIER, magistrat de la mise en état, assistée de Cyrielle GOUNAUD, Greffier,



Vu l'appel interjeté par [R] [U], pour être statué sur l'appel d'une décision rendue le 03 Octobre 2019 par le CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION DE DEPARTAGE D'AIX EN PROVENCE contre :



SARL LPCR DSP





Vu le message RPVA du conseil de Mme [U] en date du 20 septembre 2023, nous informant du décès de l'appelante le 18 mai 2023 et indiquant que ses ayants-droits n'entendent pas poursuivre l'affaire.



Vu les articles 369 et 376 du code de procédure civile ;





PAR CES MOTIFS





Constatons l'interruption de l'instance. 







Fait à Aix-en-Provence, le 11 Octobre 2023







Le greffier Le magistrat de la mise en état