Cour d'Appel · Chambre 4-6 — 13 octobre 2023

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE

Chambres sociales

Antenne des Milles

[Adresse 1]

[Adresse 3]

[Localité 2]







Chambre 4-6 N°2023 /M134

N° RG 22/01504 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BIZE2





ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT

DÉSISTEMENT



Madame [I] [N], demeurant [Adresse 4]



Représentée par Me Stefan RIBEIRO de la SELARL ALTILEX AVOCATS, avocat au barreau de VAL D'OISE





APPELANT 

S.A.S. LYRECO FRANCE

[Adresse 5]



Représentée par Me Caroline BARBE, avocat au barreau de LILLE





INTIME 

Nous, Philippe SILVAN, Magistrat de la mise en état de la Cour d'appel d'Aix-en-Provence, assisté de Suzie BRETER, Greffier.



Vu les articles 384 et 400 et suivants du code de procédure civile,



Nous, Philippe SILVAN, Magistrat de la mise en état de la Cour d'appel d'Aix-en-Provence, assisté de Suzie BRETER, Greffier.



Vu les articles 384 et 400 et suivants du code de procédure civile,



Vu le désistement d'instance formulé par Madame [I] [N] dans l'affaire ci-dessus référencée.



Attendu que par des conclusions de son conseil en date du 3 Octobre 2023, Madame [I] [N] a déclaré se désister sans réserve de son apppel interjeté le 2 Février 2023 à l'encontre du jugement du conseil de prud'hommes de TOULON rendu le 14 Janvier 2023.



Attendu que la S.A.S. LYRECO FRANCE a conclu le 10 Octobre 2023 à l'acceptation de ce désistement.



Il convient donc de constater que le désistement est parfait.

 



PAR CES MOTIFS





Constatons l'extinction de l'instance N° RG 22/01504 et le dessaisissement de la cour.



Disons que chaque partie conservera la charge des dépens engagés par elle.







Fait à [Localité 2], le 13 Octobre 2023.

Le greffier Le magistrat de la mise en état





copie délivrée aux avocats des parties ce jour.

Le greffier