Cour d'Appel · Chambre 4-6 — 13 octobre 2023

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE

Chambres sociales

Antenne des Milles

[Adresse 1]

[Adresse 3]

[Localité 2]







N° RG 23/08365 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLQDN

Chambre 4-6



Ordonnance n° 2023/M135





Affaire :



M. [B] [M]

Représentant : Me [C], avocat au barreau de TOULON



Appelant

C/ 

M. [R], [L] [G]

Représentant : Me [U], avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE



Intimé



ORDONNANCE DE CADUCITE

(Article 908 du Code de Procédure Civile)





Nous, Philippe SILVAN, magistrat de la mise en état, assisté de Mme Suzie BRETER, Greffier.



Vu l'avis de caducité qui vous a été transmis le 26 Septembre 2023.



Vu le défaut de dépôt de conclusions de l'appelant dans le délai imparti par l'article 908 du code procédure civile.



Il convient, en application de l'article 908 du code de procédure civile, de déclarer caduque la déclaration d'appel.



PAR CES MOTIFS



PRONONÇONS la caducité de la déclaration d'appel.



Condamnons l'appelant aux dépens. 





Fait à [Localité 2], le 13 Septembre 2023

Le greffier Le magistrat de la mise en état







Copie adressée aux avocats ce jour par courriel

Le greffier