Cour d'Appel1re chambre civile
Cour d'Appel · 1re chambre civile — 12 octobre 2023
- ECLI
- 652a30647ed1ea8318112449
- Date
- 12 octobre 2023
Biens - Propriété littéraire et artistiquePropriété et possession immobilièresDemande d'expulsion et/ou d'indemnités dirigée contre les occupants des lieux
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Texte intégral
COUR D'APPEL DE DIJON [Adresse 1] ' 03.80.44.61.00 1re chambre civile ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT n° N° RG 23/01085 - N° Portalis DBVF-V-B7H-GIAJ Affaire : Jugement Au fond, origine Juge des contentieux de la protection de [Localité 3], décision attaquée en date du 20 Juillet 2023, enregistrée sous le n° 11-22-691 APPELANTE [P] [B] [F] Représentée par Me Florian LOUARD, avocat au barreau de MACON INTIMÉ [Z] [M] [H] Non représenté Nous, Viviane Caullireau-Forel, magistrat chargé de la mise en état, assistée de Aurore Vuillemot, Greffier, Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous les numéros RG 23/01085 - Portalis DBVF-V-B7H-GIAJ, Vu les articles 400 et suivants du code de procédure civile, Vu les conclusions du 10 octobre 2023 par lesquelles Mme [P] [B] [F] indique se désister de son appel, Vu l'absence de constitution de l'intimé, Constatons l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la cour d'appel de Dijon. Disons que Mme [P] [B] [F] supportera les dépens de l'appel. Fait à [Localité 2], le 12 octobre 2023 Le greffier Le magistrat chargé de la mise en état, Aurore Vuillemot Viviane Caullireau-Forel
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Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour d'Appel
- Chambre
- 1re chambre civile
- Date
- 12 octobre 2023
- Matière
- Biens - Propriété littéraire et artistique
Référence
652a30647ed1ea8318112449
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel