Cour d'Appel · 1ère Chambre — 10 octobre 2023

COUR D'APPEL DE NANCY

1ère Chambre







Appel d'une décision rendue par le tribunal judiciaire de NANCY en date du 16 janvier 2023 - RG 22/00329



ORDONNANCE DE CADUCITE n° 2128/23

 

RG N° : N° RG 23/00514 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FEK6

APPELANTE :

S.A.S. LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES ET MATERIELS

Représentant : Me Joëlle FONTAINE de l'AARPI MILLOT-LOGIER, FONTAINE & THIRY, avocat au barreau de NANCY



INTIMEE :

S.C.I. LOUISBAINS









Nous, Mélina BUQUANT, Conseillère à la Cour d'Appel de NANCY, assistée de Céline PERRIN, Greffier,



Vu les articles 911 et 911-1 du code de procédure civile ;



Vu la demande d'observations adressée aux parties le 25 septembre 2023 ;



Attendu que l'appelante n'a pas signifié ses conclusions à l'intimée non constituée, dans le délai d'un mois à compter de la remise au greffe de ses conclusions, soit avant le 12 juillet 2023 ;



PAR CES MOTIFS :



Statuant par ordonnance susceptible d'être déférée à la Cour.



Déclarons caduque la déclaration d'appel ;



Condamnons l'appelante aux dépens ;



 NANCY, le 10 Octobre 2023



Le Greffier, Le Magistrat de la mise en état,