Cour d'Appel · 1ère Chambre — 10 octobre 2023

COUR D'APPEL DE NANCY

1ère Chambre







Appel d'une décision rendue par le tribunal judiciaire de VERDUN en date du 16 février 2023 - RG 22/00552



ORDONNANCE DE CADUCITE n° 2127/23

 

RG N° : N° RG 23/01068 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FFRW

APPELANTS :

S.A. ROLLINGERTEC

Représentant : Me Juliette GROSSET de la SELARL GUITTON GROSSET BLANDIN, avocat au barreau de NANCY



INTIMEE :

S.C.I. [O] 6

Représentant : Me Samuel ADAM, avocat au barreau de NANCY







Nous, Jean-Louis FIRON, Conseiller de la Cour d'Appel de NANCY, assisté de Céline PERRIN, Greffier,



Vu les articles 902 et 911-1 du code de procédure civile ;



Vu les conclusions de l'intimé du 11septembre 2023 demandant au conseiller de la mise en état d'ordonner la caducité de la déclaration d'appel ; 



Vu la demande d'observations adressée à l'appelante le 25 septembre 2023 ;



Vu l'absence de réponse ;



Attendu que la signification de la déclaration d'appel n'a pas été effectuée dans le mois de l'avis adressé par le greffe ;





PAR CES MOTIFS :



Déclarons caduque la déclaration d'appel ; 



Condamnons l'appelante aux dépens ;



 NANCY, le 10 Octobre 2023



Le Greffier, Le Magistrat de la mise en état,