Cour d'Appel · 1ère Chambre — 10 octobre 2023

COUR D'APPEL DE NANCY

1ère Chambre







Appel d'une décision rendue par le tribunal judiciaire de NANCY en date du 04 mai 2023 - RG 20/01557



ORDONNANCE DE CADUCITE n° 2129/23

 

RG N° : N° RG 23/01233 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FF6R

APPELANT :

Monsieur [E] [S]

Représentant : Me Christian OLSZOWIAK de la SCP ORIENS AVOCATS, avocat au barreau de NANCY



INTIMES :

Madame Michèle FLOCARD-L'HUILLIER

Représentant : Me Pauline BARREAU, avocat au barreau de NANCY

Monsieur [O] [V]

Représentant : Me Yves SCHERER de la SCP YVES SCHERER, avocat au barreau de NANCY

URSSAF

ACORIS MUTUELLES



Nous, Mélina BUQUANT, Conseillère à la Cour d'Appel de NANCY, assistée de Céline PERRIN, Greffier,



Vu les articles 908 et 911-1 du code de procédure civile ;



Vu les observations des parties ;



Attendu que l'appelant n'a pas remis ses conclusions au greffe dans le délai de trois mois à compter de la déclaration d'appel ;





PAR CES MOTIFS :



Déclarons caduque la déclaration d'appel ; 



Condamnons l'appelant aux dépens ;



 NANCY, le 10 Octobre 2023



Le Greffier, Le Magistrat de la mise en état,